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6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire Can-Am dans les
deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consomma-
teur doit présenter au distributeur/concessionnaire Can-Am une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation natio-
nale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concession-
naire VTT Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garan-
tie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT au propriétaire.
Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP soit avisée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour la période de couverture
restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire autorisé VTT Can-Am
reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, en
plus les coordonnées du nouveau propriétaire.
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