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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL SONY
Lisez attentivement le contrat suivant avant d'utiliser le LOGICIEL SONY (défini ci-dessous).
En utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez le présent contrat. Dans le cas contraire, vous n'êtes
pas autorisé à utiliser le LOGICIEL SONY.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF »)
est un contrat légal entre vous et Sony Corporation (« SONY »), le fabricant de votre matériel Sony (le
« PRODUIT ») et le concédant de licence du LOGICIEL SONY. Tous les logiciels Sony et tiers (autres
que ceux couverts par leur propre licence) inclus avec votre PRODUIT et toutes les mises à jour et mises
à niveau correspondantes sont désignées dans le présent document par le terme « LOGICIEL SONY ».
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL SONY que conjointement avec le PRODUIT.
En utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes
en désaccord avec les termes du présent CLUF, SONY ne consent pas à vous concéder une licence pour
le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, vous ne devez pas utiliser le LOGICIEL SONY.
LICENCE DU LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par des lois et traités internationaux régissant les droits d'auteur
(copyright), ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY n'est
pas vendu, mais concédé sous licence.
CONCESSION DE LICENCE
Tous les titres, droits d'auteur et autres droits liés au LOGICIEL SONY appartiennent à SONY ou à
ses concédants de licence. Le présent CLUF vous octroie le droit d'utiliser le LOGICIEL SONY dans le
cadre d'un usage strictement personnel.
CONDITIONS D'UTILISATION, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS
Limitations La copie, la modification, l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage du
LOGICIEL SONY, en partie ou en intégralité, sont strictement interdits.
Dissociation de composants. Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence en tant que produit
unique. Vous n'êtes pas autorisé à dissocier ses composants.
Usage sur un PRODUIT unique. Le LOGICIEL SONY ne peut être utilisé que sur un seul PRODUIT.
Location. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou proposer en location-bail le LOGICIEL SONY.
Cession du logiciel. Vous pouvez céder définitivement tous vos droits en vertu du présent CLUF
seulement si le LOGICIEL SONY est cédé conjointement avec le PRODUIT, et dans le cadre de ce
dernier, à condition que vous n'en conserviez aucune copie et que vous cédiez l'intégralité du
LOGICIEL SONY (notamment toutes les copies, les composants, les supports, les modes d'emploi,
les documents papier, les documents électroniques, les disques de récupération et le présent CLUF),
et que le cessionnaire accepte les termes du présent CLUF.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, SONY pourra résilier le présent CLUF si vous n'en
respectez pas les termes. Dans ce cas, lorsque SONY vous le demande, vous devez envoyer le PRODUIT
à l'adresse indiquée par SONY, et SONY vous renverra le PRODUIT aussitôt que possible après la
désinstallation du LOGICIEL SONY du PRODUIT.
Confidentialité. Vous acceptez de tenir confidentielles les informations contenues dans le LOGICIEL
SONY qui ne sont pas connues du public et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers sans le
consentement préalable par écrit de SONY.
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