Table des Matières
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Avis pour les clients au Canada
CAUTION : This Class B digital apparatus complies with Canadian ICES-003.
Avis pour les clients en Europe
Ce symbole indique que ce produit doit être collecté séparément.
Les mentions suivantes s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés dans les pays européens :
• Ce produit doit être recueilli séparément dans un point de collecte approprié. Il ne doit pas être jeté avec les déchets ménagers.
• Pour plus d'informations, contactez votre revendeur ou les autorités locales chargées de la gestion des déchets.
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés numériquement ou reproduits à l'aide d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des billets de banque, des pièces, des titres ou des obligations
d'État, même si ces copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger est
interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable des autorités, la copie ou la reproduction de timbres ou de cartes
postales inutilisés émis par ces mêmes autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis par les autorités et de documents certifiés stipulés par la
loi est interdite.
Table des matières
Index
ATTENTION : Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
• Avertissements concernant certaines copies et reproductions
Le gouvernement a publié certains avertissements concernant la copie ou la reproduction des titres
émis par des entreprises privées (actions, billets, chèques, bons cadeaux, etc), des titres de transport
ou des bons de réduction, sauf en cas de nécessité d'un nombre restreint de copies pour les activités
d'une entreprise. De même, ne copiez pas et ne reproduisez pas des passeports émis par l'état, des
permis émis par des organismes publics et des groupes privés, des cartes d'identité, et des tickets tels
que des passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits d'auteur
La copie et la reproduction d'œuvres de création protégées par des droits d'auteur (livres, musique,
peintures, gravures, impressions, cartes, dessins, films et photos) est réglementée par des lois
nationales et internationales sur les droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce matériel pour réaliser
des reproductions illégales ou pour enfreindre les lois sur les droits d'auteur.
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Mentions légales
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