Appendice A6 Déclaration de garantie
1. Garantie
Le fabricant accorde une garantie
défauts de l'appareil dus aux vices de matériel ou
de fabrication. De plus les droits à la garantie
réglés par la législation vis-à-vis le vendeur
subsistent.
Le droit à la garantie est exclu:
- pour des pièces d'usure perdue et en cas
d'usure
par
la
- par suite de l'utilisation des pièces dans les
appareils n'étant pas d´origine REICH par suite
de
la
non-observation
montage et du mode d´emploi indiqués par le
fabricant.
- par suite de l'usage impropre par suite de
l'emballage de transport inadéquat.
2. Limite de la garantie
Si un système de manœuvre qui a été acheté à
partir de janvier 2006, est enregistré en renvoyant
la carte de garantie complètement remplie dans
les 4 semaines à compter de la date d'achat, la
Sarl REICH accorde une garantie pendant une
durée de 36 mois, à compter de la date d'achat
du produit par le client. En vue de faire valoir un
droit de garantie, il faut présenter la quittance
d'origine.
La garantie comprend les défauts au sens défini
par chiffre 1 qui se produisent dans les 36 mois à
compter de la conclusion du contrat d'achat
effectuée entre le vendeur et le consommateur
final. Le fabricant supprimera de tels défauts par
exécution supplémentaire, ça veut dire à son
choix, soit par retouche, soit par livraison de rem-
placement. Si le fabricant fournit une garantie, le
délai de garantie concernant les pièces réparées
ou remplacées ne commence pas de nouveau à
courir, mais le délai précédent continue.
Toutes prétentions ultérieures, en particulier les
droits aux dommages et intérêts de l'acheteur ou
d'autrui sont inopposables. Il n'est pas dérogé
aux prescriptions de la loi réglant la responsabilité
du fabricant.
Le fabricant assume les frais occasionnés par le
recours au service après vente REICH pour
l'élimination d'un vice altérant la qualité assurée –
en particulier le coût du transport, des travaux de
viabilité, de main-d'œuvre et des matières
premières – tant que le client a recouru au service
après vente en Allemagne.
Tous frais additionnels occasionnés par des
conditions
de
montage
aggravées (par exemple le démontage des
meubles ou des tôles) ne sont pas reconnus
pour tous
détérioration
naturelle
des
instructions
ou
de
démontage
comme fourniture de garantie.
Les éventuels défauts de fabrication des rouleaux
de commande sont garantis pendant une durée
de 36 mois. Avant de mettre en service le
système de manœuvre, il faut impérativement
enlever des pierres aiguées des pneus.
3. Faire valoir de la garantie
En cas de dérangement il faut toujours informer
l'agence de service après vente:
REICH GmbH, Ahornweg 37
de
35713 Eschenburg, Germany
Tel. +49 (0) 2774-9305-0
Email:
info@reich-web.com
À l´étranger, il vous faut vous adresser aux
agences de service compétentes.
Il
faut
définir
réclamations. De plus, il faut présenter le numéro
de série de l'appareil ainsi que la date d'achat.
Il faut que le consommateur final apporte
l'appareil à l'usine ou bien l'y envoie, à ses
risques et périls, afin que le fabricant puisse
vérifier s'il est objet de la garantie.
En cas d'envoi à l´usine, il faut expédier l'appareil
en régime ordinaire. En cas de garantie, l´usine
assume les frais de transport resp. les frais de
l'envoi et du retour. S'il n'y a pas de garantie, le
fabricant informe le client en spécifiant les frais de
réparation que le fabricant n'assume pas. Dans
ce cas, les frais d'expédition sont également à la
charge du client.
4. Exclusion de la responsabilité
La Sarl REICH ne prend aucunement en charge
les dommages dus directement ou indirectement
à l´utilisation du système de manœuvre.
Il ne serait pas possible de faire jouer la garantie
en cas de non-conformité dans l'utilisation, le
montage, ou une réparation de même qu'en cas
de dommages dus à l'usure.
Nota: Le type et le numéro de série se
trouvent sur la plaque d'identification de votre
système de manœuvre.
précisément
les
éventuelles
F13