Table des Matières
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Introduction/Informations liées à la sécurité
1.5
Restrictions légales relatives à la copie
Certains types d'originaux ne doivent jamais être copiés dans l'intention de
faire passer les copies de ces documents pour des originaux.
La liste suivante n'est pas complète mais doit servir de référence pour la
copie responsable.
Documents financiers
- Chèques personnels
- Travelers chèques
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations autres certificats d'endettement
- Titres
Documents officiels
- Bons de nourriture
- Timbres postaux (oblitérés ou non oblitérés)
- Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
- Passeports
- Titres d'immigration
- Permis de conduire et cartes grises de véhicules.
- Titres de propriété et actes notariés
Général
- Cartes d'identification, badges et insignes
- Ouvrages soumis aux droits d'auteur sans l'autorisation du détenteur des
droits
En outre,
il est rigoureusement interdit
ou étrangères ou des oeuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des
droits.
En cas de doute sur la nature d'un document, demandez un avis légal.
Cette machine dispose d'une section de fonction de gestion pour interdire à
l'utilisateur d'utiliser la machine sans entrer un mot de passe pré-établi afin
d'empêcher toute utilisation frauduleuse de la machine.
De même, cette section de fonction de gestion peut limiter l'utilisation de la
machine en fonction de la section en utilisant le paramètre pour
autoriser/interdire la copie, l'impression ou la numérisation.
Cette machine dispose aussi de la fonction de prévention des contrefaçons
afin d'empêcher la copie illicite d'instruments financiers.
Nous espérons que vous comprendrez que l'image copiée produit un certain
bruit à cause de cette fonction de prévention des contrefaçons.
bizhub PRO C5500
de copier des monnaies nationales
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