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5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence puisque vous ne l'avez
pas signée. Toutefois, rien d'autre ne vous accorde le droit de modifier
ou de distribuer le Programme ou ses oeuvres dérivées. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute
oeuvre fondée sur le Programme), en agissant de la sorte, vous acceptez
implicitement cette Licence ainsi que l'ensemble de ses termes et
conditions relatifs à la copie, la distribution et la modification du
Programme ou d'oeuvres fondées sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute oeuvre fondée
sur le Programme), une licence est automatiquement accordée au
bénéficiaire par le concédant de licence d'origine lui permettant de
copier, de distribuer ou de modifier le Programme dans le cadre de ces
termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions
à l'exercice des droits du bénéficiaire accordés aux présents.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente
Licence par des tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une violation de
brevet ou pour toute autre raison (ne se limitant pas à des questions de
brevet), vous sont imposées (par ordonnance, accord amiable ou autre)
des conditions allant à l'encontre des conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer en vous conformant simultanément aux obligations
liées à cette Licence et à d'autres obligations pertinentes, il s'ensuit que
vous n'avez absolument pas le droit de distribuer le Programme. Par
exemple si une licence de brevet n'autorise pas la redistribution exempte
de royalties du programme par toutes les personnes qui reçoivent des
copies de votre part, directement ou indirectement, la seule manière de
satisfaire le brevet et la présente Licence consisterait à s'abstenir de
distribuer le Programme.
Si une quelconque partie de cette section est considérée comme non
valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, le reste de la
section continue de s'appliquer et la section en tant qu'entité s'applique
dans d'autres circonstances.
Cette section n'a pas pour objet de vous inciter à violer le moindre brevet
ou d'autres droits de propriété ni à contester la validité de tels droits ;
cette section a pour seul objet de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel gratuit mis en oeuvre par les pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la
gamme étendue de logiciels distribués par le biais de ce système en se
fiant à son application cohérente ; c'est à l'auteur/au donateur de décider
si il ou elle accepte de distribuer un logiciel par le biais d'un autre
système et aucun concessionnaire ne peut imposer ce choix.
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Introduction/Informations liées à la sécurité
bizhub PRO C5500
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