Konica Minolta bizhub PRO C5500 Guide De L'utilisateur page 36

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11. Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une violation de
brevet ou pour toute autre raison (ne se limitant pas à des questions de
brevet), vous sont imposées (par ordonnance, accord amiable ou autre)
des conditions allant à l'encontre des conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer en vous conformant simultanément aux obligations
liées à cette Licence et à d'autres obligations pertinentes, il s'ensuit que
vous n'avez absolument pas le droit de distribuer la Bibliothèque. Par
exemple, si une licence brevetée interdisait la redistribution libre de droits
de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent de vous des copies
directement ou indirectement, la seule manière de pour vous de satisfaire
à la fois ce brevet et cette Licence consisterait à vous abstenir
complètement de distribuer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cet article s'avère invalide ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article est censé s'appliquer
et l'article dans son entier est censé s'appliquer en toute autre
circonstance.
Cet article n'a pas pour objet de vous inciter à violer le moindre brevet ou
revendications de droit de propriété ni à contester la validité de telles
revendications ; cet article a pour seul but de protéger l'intégrité du
système de distribution du logiciel libre mis en oeuvre par les pratiques
liées aux licences publiques. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la gamme étendue de logiciels distribués par
le biais de ce système en se fiant à son application cohérente ; c'est à
l'auteur/au donateur de décider si il ou elle accepte de distribuer un
logiciel par le biais d'un autre système et aucun concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article est censé rendre entièrement limpide ce que l'on pense être
une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans
certains pays par des brevets ou des interfaces soumises aux droits
d'auteur, le détenteur d'origine des droits d'auteur qui couvre la
Bibliothèque par cette Licence peut tout à fait ajouter une limitation
géographique de distribution et exclure ces pays, de sorte que la
distribution n'est autorisée que dans ou entre les pays non ainsi exclus.
Auquel cas, cette Licence intègre la limitation comme partie intégrante
de cette Licence.
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Introduction/Informations liées à la sécurité
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