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Introduction/Informations liées à la sécurité
Cet article est censé rendre entièrement limpide ce que l'on pense être
une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays par des brevets ou des interfaces soumises aux droits d'auteur,
le détenteur d'origine des droits d'auteur qui couvre le Programme par
cette Licence peut tout à fait ajouter une limitation géographique de
distribution et exclure ces pays, de sorte que la distribution n'est
autorisée que dans ou entre les pays non ainsi exclus. Auquel cas, cette
Licence intègre la limitation comme partie intégrante de cette Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour et/ou de nouvelles versions de la
Licence Générale Publique. Lesdites versions seront rédigées dans le
même esprit que la présente version mais peuvent comporter des détails
censés traiter de nouveaux problèmes ou de nouvelles inquiétudes.
Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si le
Programme précise un numéro de version de cette Licence s'appliquant
à elle et à "toute version antérieure", vous avez le choix de suivre les
termes et les conditions de cette version ou de toute version postérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie
aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir toute
version précédemment publiée par la Free Software Foundation.
10. Si vous désirez incorporer des parties du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, vous
devez écrire à l'auteur pour lui demander l'autorisation de le faire. Pour
les logiciels déposés par la Free Software Foundation, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions. Notre
décision sera motivée par le double objectif de préservation du statut
libre de tous les dérivés de notre logiciel libre et de promotion du partage
et de la réutilisation générale du logiciel.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE ÀTITRE
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF
MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DE LICENCE
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "TEL
QUEL" SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'APTITUDE
POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. C'EST VOUS QUI ENDOSSEZ
LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS ÀLA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME DEVAIT
S'AVÉRER DEFECTUEUX, LES FRAIS DE TOUTE L'ASSISTANCE, DES
RÉPARATIONS ET DES CORRECTIONS NÉCESSAIRE VOUS
INCOMBENT.
bizhub PRO C5500
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