Konica Minolta bizhub PRO C5500 Guide De L'utilisateur page 23

Introduction/Informations liées à la sécurité
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou toute oeuvre fondée
sur ce dernier, selon les termes de l'article 2) sous forme de code objet
ou de fichier exécutable selon les termes des articles 1 et 2 énoncés ci-
dessus à condition de respecter l'une des clauses suivantes :
a) y joindre le code source intégral sous une forme exploitable par une
machine, qui doit être distribuée selon les termes des articles 1 et 2 ci-
dessus sur un support normalement utilisé pour l'échange de logiciels ;
ou
b) y joindre une offre écrite, valable au moins trois ans, de fournir à tout
tiers, pour un prix n'excédant pas les frais de copie physique du code
source, une copie exploitable par une machine du code source
correspondant, à distribuer selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus
sur un support généralement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou
c) y joindre les informations reçues par vous relatives à l'offre de
distribution du code source correspondant. (Cette solution n'est
autorisée que pour la distribution non commerciale et uniquement si vous
avez reçu le Programme sous forme de code objet ou de fichier
exécutable avec ladite offre, conformément à l'alinéa b ci-dessus.)
Le code source d'une oeuvre désigne la forme de cette oeuvre sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Pour une oeuvre
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source de
tous les modules qu'il contient, ainsi que les fichiers de définition
d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation
et l'installation du fichier exécutable. Toutefois, par exception spéciale,
le code source distribué n'est pas censé inclure le moindre élément
normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux
composants (compilateur, noyau et autres) du système d'exploitation sur
lequel tourne le fichier exécutable, à moins que ce composant lui-même
n'accompagne le fichier exécutable.
Si la distribution du fichier exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès pouvant en permettre la copie à partir d'un emplacement
donné, la proposition d'un accès équivalent pour copier le code source
à partir du même emplacement est considérée comme une distribution
du code source, même si les tiers en sont pas obligés de copier le code
source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, céder sous licence ni distribuer le
Programme autrement qu'expressément stipulé dans le cadre de cette
Licence. Toute tentative de copier, modifier, céder sous licence ou
distribuer le Programme d'une autre manière est non valable et annule
vos droits dans le cadre de cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu
de vous des copies ou des droits dans le cadre de cette Licence
continueront à bénéficier de leurs licences tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions d'exploitation.
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