Konica Minolta bizhub PRO C5500 Guide De L'utilisateur page 35

Introduction/Informations liées à la sécurité
a) joindre à la bibliothèque combinée une copie de ladite oeuvre fondée
sur la Bibliothèque, sans la combiner avec d'autres fonctionnalités de
bibliothèque. La distribution doit s'effectuer selon les termes des articles
ci-dessus.
b) ajouter à la bibliothèque combinée une indication très claire stipulant
qu'une partie de la bibliothèque est une oeuvre fondée sur la
Bibliothèque et expliquant où trouver la forme d'accompagnement non
combinée de ladite oeuvre.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, céder sous licence, lier, ni distribuer la
Bibliothèque autrement qu'expressément stipulé dans le cadre de cette
Licence. Toute tentative de copier, modifier, céder sous licence, de lier
ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière est non valable et
annule vos droits dans le cadre de cette Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies ou des droits dans le cadre de cette
Licence continueront à bénéficier de leurs licences tant qu'ils
respecteront pleinement les conditions d'exploitation.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence puisque vous ne l'avez
pas signée. Toutefois, rien d'autre ne vous accorde le droit de modifier
ou de distribuer la Bibliothèque ou ses oeuvres dérivées. Ces actions
sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou toute
oeuvre fondée sur la Bibliothèque), en agissant de la sorte, vous
acceptez implicitement cette Licence ainsi que l'ensemble de ses termes
et conditions relatifs à la copie, la distribution et la modification de la
Modification ou d'oeuvres fondées sur celle-ci.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute oeuvre
fondée sur la Bibliothèque), une licence est automatiquement accordée
au bénéficiaire par le concédant de licence d'origine lui permettant de
copier, de distribuer, de lier ou de modifier la Bibliothèque dans le cadre
de ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres
restrictions à l'exercice des droits du bénéficiaire accordés aux présents.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente
Licence par des tiers.
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