Table des Matières
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dans le cadre indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas attribuer ou transférer
ce contrat en tout ou en partie et toute tentative à cet égard sera nulle.
7.
Cessation. Nous sommes en mesure de mettre un terme immédiat à
ce contrat et à la licence, et cela sans préavis, en cas d'infraction de votre
part. À la cessation du présent contrat, vous êtes tenu de supprimer ou de
détruire toutes les copies du logiciel.
8.
Activités à haut risque. Le logiciel n'est pas insensible aux défaillances
et n'est pas conçu ni destiné à une utilisation dans des environnements
dangereux nécessitant des performances irréprochables, ou tout autre usage
dans le cadre duquel la défaillance du logiciel pourrait directement entraîner
la mort, des blessures corporelles ou des dommages importants aux biens,
(les « Activités à haut risque »). SANDISK ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT
TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE AUX ACTIVITÉS À
HAUTS RISQUES ET NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES
DOMMAGES ÉVENTUELS DU FAIT D'UN TEL USAGE.
9.
Général. Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties
en regard de l'utilisation du logiciel.
inapplicable, l'équilibre de ce contrat n'en sera nullement affecté et ses termes
resteront valables et applicables.
de l'État de Californie ainsi que selon la loi fédérale américaine en vigueur,
quels que soient les conflits et les dispositions légales du contrat. La
convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas à ce contrat. Toute action ou procédure
résultant de ou liée au présent Contrat sera jugée par les tribunaux d'état ou
fédéraux du comté de Santa Clara, Californie, et les parties du présent
Contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive et au site de tels
tribunaux Vous n'enverrez pas et n'exporterez pas hors des États-Unis ou ne
réexporterez pas depuis tout autre pays toute partie du Logiciel ou tout
produit direct de ce produit en infraction avec les Réglementations sur
l'administration des exportations américaines, ou les réglementations
postérieures, excepté en conformité avec l'ensemble des licences et
approbations selon les lois et réglementations en vigueur sur les
exportations, notamment celles du Ministère américain du Commerce. Toute
renonciation ou amendement au présent Contrat prendra effet uniquement si
elle est établie par écrit et signée par un représentant agréé de chaque
partie. Vous acceptez que les Concédants soient des bénéficiaires tiers du
présent Contrat pour appliquer votre réalisation des conditions du présent
Contrat. Les dispositions des sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 survivront à la
résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
Réglementation FCC
Ce périphérique est conforme à la réglementation FCC, Part 15. Le fonctionnement
est soumis aux deux conditions suivantes :
1. Ce périphérique ne doit pas causer d'interférences préjudiciables, et
En Savoir Plus, Informations sur le Service et la Garantie
Si une partie de ce contrat s'avère nulle et
Ce contrat est régi par et établi selon les lois
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