Table des Matières
Publicité
Garantie limitée et limitation de la
responsabilité de Polycom
GARANTIE LIMITÉE. Polycom garantit
l'utilisateur final (« le client ») contre
tout défaut de fabrication ou de matière
du présent produit, dans le cadre d'une
utilisation et d'un service normaux,
pendant une période d'un an à compter
de sa date d'achat de Polycom ou d'un
revendeur autorisé.
La seule obligation de Polycom au
titre de cette garantie expresse est de
réparer le produit défectueux ou la
pièce défectueuse, de fournir au client
un produit ou une pièce équivalente en
lieu et place de l'article défectueux ou,
dans le cas où ces deux solutions ne
seraient pas raisonnablement praticables,
à la seule discrétion de Polycom, de
rembourser le client du prix d'achat du
produit défectueux. Tous les produits
ainsi remplacés deviennent la propriété
de Polycom. Les produits et les pièces
de remplacement peuvent être neufs ou
reconditionnés.
Exclusions
La responsabilité de Polycom à l'égard de
cette garantie limitée sera dégagée si les
essais et les inspections démontrent que
le défaut présumé n'existe pas ou qu'il
résulte de l'une des causes suivantes :
• Le non-respect des instructions de
Polycom en matière d'installation,
d'utilisation ou d'entretien ;
• La modification ou l'altération non
autorisée du produit ;
Tous les produits ou pièces remplacés
ou réparés par Polycom sont garantis
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date d'expédition ou le reste de la période
initiale de garantie si la durée à courir
dépasse quatre-vingt-dix (90) jours.
Les produits retournés à Polycom
doivent être envoyés en port payé dans
un emballage protégeant adéquatement
le produit ; il est recommandé
d'assurer le colis ou de l'acheminer
par un moyen assurant un suivi précis.
La responsabilité de la perte et des
dommages éventuellement subis par
l'article retourné ne sera transférée
à Polycom qu'au moment où il est
réceptionné par Polycom. L'article réparé
ou remplacé sera renvoyé au client aux
frais de Polycom dans un délai de trente
(30) jours à compter de la réception
par Polycom du produit défectueux et
Polycom assumera les risques de perte
ou de dommages jusqu'à la réception de
l'article par le client.
• L'utilisation prohibée du produit
pour l'accès à des services courants
d'entreprises de télécommunications ;
• L'abus, l'utilisation inappropriée ou
négligente, ou les omissions de la part
du client ou de ses agents ;
• Les actes de tiers, les cas de force
majeure, les dommages causés par
un accident, un incendie, la foudre,
une anomalie ou une panne du réseau
électrique, ou autres dangers similaires.
23
Publicité
Table des Matières
