Autres Pays - Xerox DocuMate 765 Guide De L'utilisateur

Section 11 : Données de contact pour l'environnement, la santé
et la sécurité
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8. Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires
dont le devoir est de réaliser ou d'émettre des copies certifiées
conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend être une copie
certifiée conforme de ceux-ci.
9. Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur de
toute manière ou sorte sans le consentement du détenteur de droit
d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas
exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité
ou sa précision. En cas de doute, consultez votre avocat.

Autres pays

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n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute,
contactez votre conseiller légal.
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Etats-Unis : 1-800-828-6571
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