SanDisk sansa fuze Manuel De L'utilisateur page 44

5. Le logiciel est fourni avec des « DROIT RESTREINTS ». L'utilisation, la copie ou la
divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions définies dans les articles FAR
52.227-14 et DFARS 252.227-7013 et suivant. L'utilisation du Logiciel par le Gouvernement
constitue une reconnaissance des droits propriétaires de SanDisk dans le cadre du présent
Contrat. Le sous-traitant ou le fabricant est la société SanDisk, 601 McCarthy Blvd., Milpitas,
CA 95035.
6. Transfert. Si vous vendez ou transférez le produit SanDisk contenant le logiciel dans
son intégralité, vous êtes en droit de transférer le Logiciel tel que pleinement intégré à un
tel produit à condition que vous fournissiez également ce Contrat à l'acheteur ou
destinataire du produit. Tous les droits dont vous disposiez en vertu de ce contrat cesseront
immédiatement. Sauf dans le cadre indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas attribuer ou
transférer ce contrat en tout ou en partie et toute tentative à cet égard sera nulle.
7. Cessation. Nous sommes en mesure de mettre un terme immédiat à ce contrat et à
la licence, et cela sans préavis, en cas d'infraction de votre part. À la cessation du présent
contrat, vous êtes tenu de supprimer ou de détruire toutes les copies du logiciel.
Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu
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pour ni destiné à un usage dans des environnements dangereux nécessitant des
performances irréprochables, ou pour toute autre application dans laquelle la défaillance du
Logiciel pourrait entraîner directement le décès, une blessure ou un préjudice physique ou
matériel grave (collectivement, les « Activités à haut risque »). SANDISK ET SES
CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE AUX
ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES ET NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES
DOMMAGES ÉVENTUELS DU FAIT D'UN TEL USAGE.
Général. Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties en regard de
l'utilisation du logiciel. Si une partie de ce contrat s'avère nulle et inapplicable, l'équilibre de
ce contrat n'en sera nullement affecté et ses termes resteront valables et applicables. Ce
contrat est régi par et établi selon les lois de l'État de Californie ainsi que selon la loi
fédérale américaine en vigueur, quels que soient les conflits et les dispositions légales du
contrat. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas au présent contrat. Toute action ou procédure résultant de
ou liée au présent Contrat sera jugée par les tribunaux d'état ou fédéraux du comté de
Santa Clara, Californie, et les parties du présent Contrat acceptent de se soumettre à la
juridiction exclusive et au site de tels tribunaux Vous n'enverrez pas et n'exporterez pas
hors des États-Unis ou ne réexporterez pas depuis tout autre pays toute partie du Logiciel
ou tout produit direct de ce produit en infraction avec les Réglementations sur
l'administration des exportations américaines, ou les réglementations postérieures, excepté
en conformité avec l'ensemble des licences et approbations selon les lois et réglementations
en vigueur sur les exportations, notamment celles du Ministère américain du Commerce.
Toute renonciation ou amendement au présent Contrat prendra effet uniquement si elle est
établie par écrit et signée par un représentant agréé de chaque partie. Vous acceptez que
les Concédants soient des bénéficiaires tiers du présent Contrat pour appliquer votre
réalisation des conditions du présent Contrat. Les dispositions des sections 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8 et 9 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
En savoir plus, informations sur le service et la garantie
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