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LU 252802652 - ITD81 HD FR.book Page 22 Mercredi, 20. septembre 2006 5:23 17
MANUEL D'UTILISATION DU RÉCEPTEUR NUMÉRIQUE
16. Garantie
Pour que la garantie s'applique, vous devez contacter votre revendeur
ou le service d'assistance de Sagem Communication au 08 05 11 18 05.
Une preuve d'achat vous sera demandée. En cas de dysfonctionnement,
le revendeur ou le service d'assistance de Sagem Communication vous conseillera sur la procédure à suivre.
Si vous avez acheté directement votre équipement auprès de Sagem Communication, voici la procédure à
suivre :
1) Sagem Communication prend en charge la réparation (pièces et main d'œuvre) de tout vice de fabrication
de l'équipement durant une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison du matériel.
Pendant cette période de garantie de 12 mois, l'équipement défectueux sera réparé gratuitement. Le client
devra, néanmoins retourner, à ses frais, l'équipement défectueux, dans son emballage et avec ses
accessoires d'origine, à l'adresse communiquée par le Service après-vente de Sagem Communication, dont
le numéro de téléphone est indiqué sur le bordereau de livraison. Aucune réparation sur site ne peut être
effectuée, sauf dans le cadre d'un contrat spécifique de maintenance sur site conclu entre Sagem
Communication et le client, dont les dispositions prévoient que les réparations sont à effectuer au domicile
du client.
La disposition suivante s'applique pour tout achat d'équipement par le client à des fins commerciales ou
professionnelles.
Sauf indication contraire expresse dans ce Document, et dans la mesure permise par la loi, Sagem
Communication ne prend aucun engagement ni ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, statutaire
ou autre, et dans cette mesure, toutes les conditions et tous les termes légaux tacites sont exclus par le
présent document.
Cette garantie n'affecte pas les droits statutaires du Client.
2) Dommages exclus :
La responsabilité de SAGEM ne pourra être engagée au titre de cette garantie en ce qui concerne les
dommages, défectuosités, pannes ou dysfonctionnements dus :
-
au non respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
-
à une cause extérieure au matériel (incluant entre autres foudre, incendie, choc, dégât des eaux de
toute nature), ou
-
à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communication, ou
-
à des défauts d'entretien courant ou à une maintenance inappropriée, ou
-
aux mauvaises conditions de fonctionnement et d'utilisation, notamment celles liées à la température et
à l'hygrométrie, ou
-
à une réparation ou une maintenance de l'équipement par des personnes non agréées par Sagem
Communication, ou
-
au retrait et/ou à la destruction de l'étiquette apposée sur les vis de fixation de la partie inférieure en
plastique du boîtier,
à l'usure normale du matériel ainsi que de ces accessoires,
à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel retourné à Sagem
Communication,
à l'installation de nouvelles versions du logiciel, à l'utilisation de tout équipement ou logiciel modifié ou
ajouté sans le consentement écrit préalable de Sagem Communication,
à des causes indépendantes de l'Équipement ou résultant de logiciels installés sur les postes de travail
de l'utilisateur à des fins d'utilisation de l'équipement, à des problèmes de communication liés à un
environnement inadapté, incluant :
-
les problèmes liés à l'accès et/ou à la connexion à l'Internet tels que les interruptions par les réseaux
d'accès ou le dysfonctionnement de la ligne utilisé par l'abonné ou son correspondant,
-
les défauts de transmission (par exemple une couverture géographique insuffisante par les émetteurs
hertziens, des interférences ou une mauvaise qualité de ligne),
-
les défauts du réseau local (câbles, serveurs, stations de travail) ou les défaillances du réseau de
transmission, les travaux d'entretien courants (tels que définis dans le manuel d'utilisation fourni avec
l'équipement), ainsi que les dysfonctionnements dus au défaut d'entretien, les frais d'entretien étant en
tous les cas pris en charge par le client.
AVERTISSEMENT
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