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LU 253252872A DS86HD_FR.book Page 27 Vendredi, 24. juillet 2009 10:10 10
MODE D'EMPLOI DU TERMINAL HAUTE DÉFINITION DE RÉCEPTION DE TNT GRATUITE PAR SATELLITE

15. Garantie

Afin de faire exercer la garantie, vous devez contacter votre vendeur spécialisé
ou la Hotline Sagem Communications au numéro 01 70 48 04 83
En cas de dysfonctionnement, le distributeur ou la hotline Sagem Communications vous conseillera sur la
procédure à suivre.
La procédure à suivre est la suivante :
1.
Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'oeuvre
selon les modalités ci-après, contre tous les défauts de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter
de la date d'achat du matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les accessoires neufs (cordons,
télécommande, carte TNTSAT, etc..) 3 mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons donc
de garder très précieusement votre facture d'achat ou ticket de caisse comme preuve de date d'achat.
2.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis
(pièces et main d'oeuvre
de la durée de garantie visée ci-dessus ou 3 mois à compter de l'intervention de Sagem Communications.
Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et
conformément à sa destination.
3.
Pendant cette période de garantie de 12 mois, le Terminal de réception défectueux sera réparé
gratuitement. Le client devra néanmoins retourner, à ses frais (transport + assurance), le matériel
défectueux dans un emballage adéquat avec l'ensemble des accessoires d'origine (les matériels
endommagés durant le transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie) à l'un de nos Centres de
Réparation Agréés dont l'adresse vous sera communiquée en appelant notre Centre d'appels au 01 70 48
04 83. Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de Sagem
Communications) et renvoyé à votre adresse en France, gratuitement. Aucun matériel de prêt ne sera fourni
pendant le délai de réparation.
4.
Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
• joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone),
• vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans l'emballage d'origine,
• joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie dûment
datée et complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou
vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont bénéficient
les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas
affectés par la présente garantie.
1
hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
AVERTISSEMENT
Une preuve d'achat vous sera demandée.
1
) par Sagem Communications jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration
- 27 -
1
) par Sagem Communications, dans les conditions et

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