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8. GARANTIE
Afin de faire exercer la garantie, vous devez contacter votre vendeur spécialisé
En cas de dysfonctionnement, le distributeur ou la hotline Sagem Communication vous conseillera sur la procédure à suivre.
La procédure à suivre est la suivante :
1) Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'œuvre)
tous les défauts de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat du matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les
accessoires neufs (cordons, télécommande, etc) : 3 mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons donc de garder très
précieusement votre facture d'achat ou ticket de caisse comme preuve de date d'achat.
2) Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis (pièces et main d'œuvre) par Sagem
Communication jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de garantie visée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de
l'intervention Sagem Communication. Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et
conformément à sa destination.
3) Pendant cette période de garantie de 12 mois, le récepteur défectueux sera réparé gratuitement. Le client devra néanmoins retourner, à ses
frais (transport + assurance), le matériel défectueux dans un emballage adéquat avec l'ensemble des accessoires d'origine (les matériels
endommagés durant le transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie) à l'un de nos Centres de Réparation Agréés dont l'adresse
vous sera communiquée en appelant notre Centre d'appels au 08 92 23 04 25
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de Sagem Communication) et renvoyé à votre adresse en France,
gratuitement.
Aucun matériel de prêt ne sera fourni pendant le délai de réparation.
4) Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
• joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone),
• vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans l'emballage d'origine,
• joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie dûment datée et complétée, lors de l'achat,
par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles
1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent en vigueur
et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• au non respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contacts avec des
liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non appropriée...), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communication, ou
• à des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de soins, ou
• aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température et
d'hydrométrie, effets de variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore
• à une réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes non
agréées par Sagem Communication.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et /ou à un mauvais conditionnement du matériel ré-expédié au Centre de
Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échanges d'accessoires....
6) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem Communication.
7) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
8) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois (3 mois pour les accessoires), les frais de
réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagem Communication et devront être réglés avant tout retour de
matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1) Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communication
2) Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communication n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle
expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem Communication ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité
ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem Communication, qu'elle qu'en soit la
cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communication ne répondra des dommages moraux et/ou
immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte
à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en tout ou partie, contraire à
une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas
applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
1.
0,34 €/min, tarif en vigueur au 27/06/2005.
2.
hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
AVERTISSEMENT
ou la Hotline Sagem Communication au numéro 08 92 23 04 25
Une preuve d'achat vous sera demandée.
2
par Sagem Communication, dans les conditions et selon les modalités ci-après, contre
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