Déclaration De Conformité - DJO Global ARTROMOT K1 Mode D'emploi

Déclaration de conformité
En conformité avec les dispositions de la directive CE relative
aux dispositifs médicaux 93/42/CEE du14.06.1993 pour des
dispositifs médicaux, la société
déclare sous sa seule responsabilité que les produits de la gamme
sont conformes à la directive 93/42/CEE du 14.06.1993, annexe II,
ainsi qu'aux exigences fondamentales de l'annexe I.
Par rapport à la règle 9 de la directive 93/43/CEE
il s'agit d'un produit de la classe de risque IIa.
Organisme notifié :
DQS Medizinprodukte GmbH
0297
August-Schanz-Str. 21
60433 Frankfurt am Main
Fribourg, le 30 janvier 2014
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Cette déclaration est valable jusqu'à l'expiration du certificat de référence.
(certificat consultable sur : https://de.dqs-ul.com/kunden/kundendatenbank.html)
Annexe :
ARTROMOT®-S3
ARTROMOT® ACTIVE-K
ARTROMOT®-K1
ARTROMOT®-SP3
ARTROMOT®-E2
ORMED GmbH
Merzhauser Strasse 112
D-79100 Freiburg
ARTROMOT® selon annexe
- Responsable gestion de la qualité -
- Bernhard Krohne -
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