RÉGLEMENTATIONS RELATIVES
AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les
restrictions et réglementations relatives
aux exportations et réexportations en
vigueur dans la zone ou le pays où vous
résidez, et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du LOGICIEL vers un
pays interdit ou d'une autre manière
contrevenant auxdites restrictions ou
réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de
tolérance aux pannes et n'est pas conçu,
fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou
revendu comme un équipement de
contrôle en ligne dans des
environnements dangereux nécessitant
des performances sans failles, comme
l'exploitation d'installations nucléaires,
la navigation ou les systèmes de
communication aériens, le contrôle du
trafic aérien, les appareils de maintien
des fonctions vitales ou les systèmes
d'armes, pour lesquels toute panne du
LOGICIEL pourrait conduire à des décès,
à des lésions corporelles ou à
d'importants préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les
« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et
chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties,
obligations ou conditions d'adéquation
aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles
soient explicites ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous
utilisez le LOGICIEL à vos propres risques
et que vous êtes responsable de
l'utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est
fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS
TIERS (aux fins de la présente Section,
SONY et chacun des FOURNISSEURS
TIERS sont collectivement dénommés
« SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT
L'ENSEMBLE DES GARANTIES,
OBLIGATIONS OU CONDITIONS,
EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS
ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT
AU FAIT QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU
QU'ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B)
QUANT AU FAIT QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA
CORRECT OU EXEMPT D'ERREURS NI QUE
TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ;
(C) QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL
N'ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE
LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES
DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE
TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE
RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES
PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL)
INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL DEMEURERONT
DISPONIBLES, NE SERONT PAS
INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU
ÉGARD À L'UTILISATION OU AUX
RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE,
PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL
DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR
SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE,
D'OBLIGATION OU DE CONDITION NI
N'ACCROIT D'UNE QUELCONQUE FAÇON
LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE.
SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX,
VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUS LES SERVICES,
RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES
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