Publicité
L'installation et l'entretien doivent
être effectués par un professionnel
qualifié conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art en
vigueur, notamment:
• Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité
applicables aux installations de gaz
combustibles
liquéfiés à l'intérieur des bâtiments
d'habitation et de leurs dépendances.
• Norme DTU P 45-204
Installation de gaz (anciennement
DTU n°61-1 - Installations de gaz -
Avril 1982 + additif n°1 Juillet 1984).
• Règlement Sanitaire
Départemental.
• Norme NF C 15-100.
Installations électriques à
basse tension.
Notre
saurait
être
d'accidents
provoqués par une mise à la terre
inexistante ou défectueuse ou pour
une installation non conforme à la
législation en vigueur.
24
et
d'hydrocarbures
responsabilité
engagée
en
ou
d'incidents
ne
cas
Publicité
