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Pollution de l'environnement par la mise
au rebut incorrecte des piles / piles
rechargeables !
Les piles / piles rechargeables ne doivent pas être mises au rebut
avec les ordures ménagères. Elles peuvent contenir des métaux
lourds toxiques et doivent être considérées comme des déchets
spéciaux. Les symboles chimiques des métaux lourds sont les
suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb. Pour cette
raison, veuillez toujours déposer les piles / piles rechargeables
usagées dans les conteneurs de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition
ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept
jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibi-
toires dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13
du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et
2232 du Code Civil.
FR/BE
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