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My-X2 Français.book Page 61 Jeudi, 12. juin 2003 5:02 17
Garanties
La garantie s'applique dans des conditions normales d'utilisation.
Il appartient au client préalablement à l'envoi du matériel pour réparation de procéder à ses frais à la sauvegarde des données
personnalisées contenues dans le matériel (répertoire, paramétrages, coques peintes). Une liste des moyens de sauvegarde pourra être
fournie par SAGEM SA sur demande. La responsabilité de SAGEM SA ne saurait être engagée en cas de survenance d'un quelconque
dommage aux fichiers, programmes ou données du client. Les informations ou éléments d'exploitation ainsi que le contenu des fichiers
ne seront en aucun cas réimplantés en cas de perte.
SAGEM SA pourra, à son choix, réparer le matériel avec des pièces neuves ou des pièces remises en état, remplacer le matériel par un
matériel neuf, ou, en tout état de cause, en bon état de fonctionnement. Au cours de ces travaux, SAGEM SA se réserve la possibilité
d'apporter, le cas échéant, toutes modifications techniques au matériel dans la mesure où ces modifications ne portent pas atteinte à sa
destination initiale.
Les éléments défectueux, faisant l'objet d'un remplacement lors d'une réparation sous garantie, deviendront propriété de SAGEM SA.
Le délai de réparation et d'immobilisation du matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de
garantie tel que visé à l'article 1 ci-dessus, sauf dispositions légales impératives contraires.
L'application de la garantie est subordonnée au paiement intégral des sommes exigibles sur le matériel au moment de la demande
d'intervention.riginal operator.
4.
Sont exclus de la garantie :
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure au matériel
(choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible,
tension électrique non appropriée ...), à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de SAGEM SA, à un défaut d'entretien
courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions
d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température et d'hygrométrie, effets des variations de tensions
électriques,parasites provenant du réseau électrique ou de la terre) ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentative
d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes nonagréées par SAGEM SA.
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à SAGEM SA.
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
les problèmes liés à l'accès et/ou à la connexion à l'Internet tels que les interruptions des réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de
l'abonné ou de son correspondant, le défaut de transmission (mauvaise couverture géographique par les émetteurs radio-électriques,
interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques...), le défaut propre au réseau local (câblage, serveur
de fichiers,postes utilisateur) et /ou le défaut du réseau de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité du
réseau...).
Le changement de paramètres du réseau cellulaire intervenus après la vente du matériel.
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
Les travaux d'exploitation courante : livraison des consommables,mise en place ou échange de ces consommables,...
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord écrit de SAGEM SA.
Les défauts ou dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
Les matériels retournés à SAGEM SA sans avoir respecté la procédure de retour sous garantie, spécifique aux matériels dont il s'agit.
L'ouverture ou la fermeture d'une clé d'opérateur SIM, et les interventions consécutives au non fonctionnement du matériel
résultant d'une ouverture ou fermeture de clé d'opérateur SIM effectuée sans l'accord de l'opérateur d'origine.
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