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My-X2 Français.book Page 60 Jeudi, 12. juin 2003 5:02 17
Garanties
Précautions d'utilisation
Votre téléphone mobile vous permet de télécharger des sonneries, icônes, et écrans de veille animés. Parmi ces éléments, certains
peuvent contenir des données de nature à provoquer des dysfonctionnements sur votre téléphone mobile ou des pertes de données (virus
par exemple).
À ce titre, Sagem décline toute responsabilité concernant (1)la réception de données téléchargées ou les pertes desdites données, (2) les
conséquences sur le fonctionnement du téléphone mobile ainsi que (3) les dommages dérivant de la réception desdites données
téléchargées ou de la perte desdites données.Par ailleurs Sagem rappelle qu'une panne causée par la réception de données téléchargées
non conformes aux spécifications établies par Sagem est exclue de la garantie.Par voie de conséquence, le diagnostic et la réparation
d'un portable infecté par lesdites données téléchargées seront à la charge du client.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous a remis.
En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
Si vous avez acheté votre matériel directement auprès de SAGEM SA, les dispositions suivantes s'appliqueront :
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis par SAGEM
SA pièces et main-d'œuvre (hors déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à compter de la
vente du matériel par SAGEM SA au client, avec présentation de justificatif mentionnant la date d'achat du matériel.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation ou d'un échange standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis
(pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la dernière de ces deux dates :
expiration de la durée de la garantie de douze (12) mois visée à ci-dessus ou trois (3) mois à compter de la l'intervention de SAGEM SA.
2.
Tout matériel défectueux, sous garantie, sera remplacé ou réparé gratuitement, au choix de SAGEM SA, (à l'exclusion de la réparation
de tout autre préjudice), étant cependant précisé les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la garantie auront lieu en atelier et que
sont à la charge du client les frais de retour (transport et assurance) du matériel à l'adresse qui lui sera indiquée par le service après vente
SAGEM SA dont le numéro de téléphone figure sur le bordereau de livraison.
Sous réserve des dispositions légales impératives, SAGEM SA n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle
expressément prévue dans le présent chapitre et en aucun cas, SAGEM SA ne répondra des dommages immatériels et/ou indirects (tels
que notamment perte de commandes, perte de bénéfices ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
3.
La prise en charge d'un matériel au titre de la garantie nécessite d'une part que soit joint à celui-ci un justificatif d'achat lisible et exempt
de modification, indiquant le nom et l'adresse du vendeur, la date et le lieu d'achat, le type de matériel et l'IMEI, et d'autre part, que les
informations figurant sur l'étiquette d'identification du matériel soient lisibles et que cette étiquette ou tout autre scellé n'aient pas subi
d'altération.
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