Philips 3000 Serie Manuel De L'utilisateur page 8

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obligations survivent à la résiliation du présent contrat.
7. Mises à niveau. MMD peut, à sa seule discrétion, effectuer des mises à niveau du logiciel disponibles par affichage général sur
un site Web ou par tout autre moyen ou méthode. Ces mises à niveau peuvent être mises à disposition conformément aux termes
du présent contrat ou leur publication peut être soumise à votre acceptation d'un autre accord.
8. Services d'assistance. MMD n'est pas obligé de fournir une assistance technique ou autre (« Services d'assistance ») pour le
logiciel. Si MMD vous fournit des services d'assistance, ceux-ci sont régis par des conditions distinctes à convenir entre vous et
MMD.
9. Garantie logicielle limitée. MMD fournit le logiciel « en l'état » et sans aucune garantie, hormis que le logiciel fonctionne
essentiellement conformément à la documentation accompagnant le logiciel pendant une période d'un an après votre premier
téléchargement, installation ou utilisation du logiciel, selon la première éventualité. La responsabilité entière de MMD et votre
recours exclusif en cas d'infraction à cette garantie sont, au gré de MMD, soit (i) le remboursement du prix que vous avez payé
pour le logiciel (le cas échéant); ou (ii) la réparation ou le remplacement du logiciel qui ne respecte pas la garantie énoncée dans
les présentes et qui est renvoyé à MMD avec une copie de votre reçu. Cette garantie limitée est annulée si la défaillance du logiciel
résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise utilisation ou d'une application erronée. Tout logiciel de remplacement est
garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou trente (30) jours, la plus longue des deux éventualités. Cette garantie
limitée ne s'applique pas à vous si le logiciel vous a été fourni gratuitement sur une base d'évaluation uniquement.
10. AUCUNE AUTRE GARANTIE. HORMIS CE QUI EST PRÉVU CI-DESSUS, MMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT
PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNE SANS ERREUR OU ININTERRUPTION, NI QU'IL RÉPOND À VOS BESOINS. VOUS ASSUMEZ
TOUTES LES RESPONSABILITÉS DU CHOIX DU LOGICIEL POUR OBTENIR VOS RÉSULTATS PRÉVUS, ET POUR L'INSTALLATION,
L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS
APPLICABLES, MMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER ET L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX SUPPORTS
L'ACCOMPAGNANT. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE CONTRE L'INFRACTINO. MMD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POUVEZ
TÉLÉCHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER, TRANSFERER ET / OU JOUER LE CONTENU SÉCURISÉ.
11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. MMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, POUR INTERRUPTION COMMERCIALE, POUR PERTE DE DONNÉES,
POUR PERTE D'UTILISATION OU D'AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI MMD OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE MMD OU DE SES CONCEDANTS DE LICENCE POUR LES
DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE LE
PRIX RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL ET CINQ LIVRES STERLING (5,00).
12. Marque commerciales. Certains des noms de produits et de MMD utilisés dans le présent contrat, le logiciel et la
documentation utilisateur imprimée peuvent constituer des marques commerciales de MMD, de ses concédants de licence ou
d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de telles marques commerciales.
13. Administration des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel directement ou indirectement,
vers un pays pour lequel la loi américaine sur l'administration des exportations ou toute loi ou réglementation américaine similaire
exige une licence d'exportation ou autre autorisation du gouvernement américain, à moins qu'une licence d'exportation ou une
approbation ne soit d'abord obtenue. En téléchargeant ou en installant le logiciel, vous acceptez de respecter cette disposition
relative aux exportations.
14. Législation applicable. Cet accord est régi par la législation des Pays-Bas, sans référence à ses principes de conflit de lois.
Cet accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont
l'application est expressément exclue. Tout litige entre vous et MMD concernant ce contrat sera soumis à la juridiction non
exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition, ou une
partie de celle-ci, est inapplicable, le reste de cet accord reste pleinement applicable.
15. Général. Ce contrat contient l'intégralité de l'accord entre vous et MMD et remplace toute représentation, engagement ou
autre communication ou publicité préalable concernant le logiciel et la documentation utilisateur. Si une partie de cet accord est
jugée non valide, le reste de cet accord restera pleinement applicable. Cet accord ne portera pas atteinte aux droits statutaires de
toute partie agissant en tant que consommateur.
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