Philips 3000 Serie Manuel De L'utilisateur page 7

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REMARQUE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL
CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (CE « CONTRAT ») EST UN CONTRAT JURIDIQUE ET CONTRAIGNANT
ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ) ET MMD MONITORS & DISPLAYS NEDERLAND B.V., SOCIÉTÉ NÉERLANDAISE À
RESPONSABILITÉS LIMITÉES, DONT LE BUREAU PRINCIPAL SE TROUVE À PRINS BERNHARDPLEIN 200, 1097 JB AMSTERDAM,
PAYS-BAS ET SES FILIALES (INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT « MMD »). CE CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT D'UTILISER
CERTAINS LOGICIELS (LES « LOGICIELS »), Y COMPRIS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE ET QUI
PEUT AVOIR ÉTÉ FOURNIE SÉPARÉMENT OU ENSEMBLE AVEC UN PRODUIT MMD (« L'APPAREIL »). EN TÉLÉCHARGEANT, EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SUR DES SUPPORTS TANGIBLES, EX CD SANS AVOIR LA POSSIBILITÉ
D'EXAMINER CETTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS POUVEZ RECEVOIR UN REMBOURSEMENT
COMPLET DU MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL SI VOUS RETOURNEZ LE LOGICIEL INUTILISÉ
AVEC UNE PREUVE DE PAIEMENT DANS LES 30 JOURS SUIVANT L'ACHAT.
1. Octroi de licence. Cet accord vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant pas être concédée sous
licence afin d'installer et d'utiliser sur l'appareil une (1) copie de la version spécifiée du logiciel au format de code objet, comme
indiqué dans la documentation utilisateur, et uniquement pour votre usage personnel. Le logiciel est « utilisé » dès lors qu'il est
chargé dans la mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur, etc.) de l'appareil.
2. Propriété. Le logiciel vous est concédé sous licence et non vendu. Cet accord vous octroie uniquement le droit d'utiliser le
logiciel, mais vous n'acquérez aucun droit, explicite ou implicite, sur le logiciel autre que ceux spécifiés dans le présent contrat.
MMD et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris tous les brevets, droits
d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés. Le logiciel est protégé par les
lois sur les droits d'auteur, les dispositions des traités internationaux ainsi que d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Par
conséquent, sauf disposition expresse des présentes, vous ne pouvez pas copier le logiciel sans l'autorisation écrite préalable de
MMD, mais vous pouvez faire une (1) copie du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde. Vous ne pouvez copier aucun support
imprimé accompagnant le logiciel, ni imprimer plus d'une (1) copie de toute documentation utilisateur fournie sous forme
électronique, mais vous pouvez en faire une (1) copie uniquement à des fins de sauvegarde. .
3. Restrictions de licence. Sauf disposition contraire des présentes, vous ne devez pas louer, céder en sous-licence, vendre, céder,
prêter ou transférer le Logiciel. Vous ne devez pas, et vous ne permettrez à aucun tiers de le faire, pratiquer l'ingénierie inverse,
décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit expressément la restriction susmentionnée.
Vous ne pouvez ni supprimer ni détruire une quelconque identification du produit, un avis de copyright ou d'autres marques
ou restrictions propriétaires du logiciel. Tous les titres, les marques commerciales et avis de droits d'auteur et de droits restreints
doivent être reproduits sur votre copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez pas modifier, adapter le logiciel, le fusionner
avec un autre programme ou créer des travaux dérivés basés sur celui-ci.
4. Clause de non-responsabilité. LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À TRANSFÉRER LE SUPPORT POUR LEQUEL VOUS
ÊTES PROPRIÉTAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU AVEZ OBTENU UNE PERMISSION DE SAISIE ET DE TRANSFERT DU PROPRIÉTAIRE DU
DROIT D'AUTEUR. À MOINS QUE VOUS POSSÉDIEZ LE DROIT D'AUTEUR OU QUE VOUS AYEZ OBTENU UNE PERMISSION DE SAISIE
ET DE TRANSFERT DU PROPRIÉTAIRE DU DROIT D'AUTEUR, VOUS POUVEZ ENFREINDRE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET FAIRE
L'OBJET D'UN PAIEMENT DE DOMMAGES ET D'AUTRES RECOURS. SI VOUS N'ÊTES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, VOUS DEVEZ
CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE QUANT À L'UTILISATION LÉGALE ET
RESPONSABLE DU LOGICIEL
5. Logiciels Open Source. (a) Ce logiciel peut contenir des composants soumis à des termes Open Source, comme indiqué dans
la documentation accompagnant l'appareil. Cet accord ne s'applique pas à ce logiciel en tant que tel. (b) Vos droits de licence
en vertu du présent contrat n'incluent aucun droit ou licence d'utilisation, de distribution ou de création d'œuvres dérivées du
logiciel d'une manière qui soumettrait le logiciel à des conditions Open Source. Les « Conditions Open Source » désignent les
termes de toute licence qui, directement ou indirectement (1) créent ou prétendent créer des obligations pour MMD par rapport
au logiciel et / ou ses œuvres dérivées; ou (2) accordent ou prétendent accorder à un tiers des droits ou immunités en vertu de la
propriété intellectuelle ou des droits de propriété sur le logiciel ou les œuvres dérivées de celui-ci.
6. Résiliation. Le présent accord entre en vigueur lors de l'installation ou de la première utilisation du logiciel et se termine (i) à
la discrétion de MMD, en raison du non-respect par vous d'une quelconque clause de ce contrat; ou (ii) lors de la destruction de
toutes les copies du logiciel et des documents connexes qui vous ont été fournis par MMD ci-dessous. Les droits de MMD et vos
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