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Contrat de Licence Utilisateur Final
Le Logiciel WMA est protŽgŽ par les lois
rŽgissant le copyright et autres droits de
propriŽtŽ intellectuelle. Cette protection sÕŽtend
F
Žgalement ˆ toute documentation relative au
Logiciel WMA, quÕelle soit sous forme Žcrite ou
Žlectronique.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA ne vous
est concŽdŽ sous licence quÕaux conditions
suivantes:
Vous avez le droit dÕutiliser cette version du
Lecteur Lyra ŽquipŽe du Logiciel WMA
uniquement avec le Lecteur Audio Portable.
Vous nÕavez pas le droit dÕeffectuer de
lÕingŽnierie inverse, de dŽcompiler ou de
dŽsassembler le Logiciel WMA, sauf et seulement
dans la mesure o• ces opŽrations seraient
expressŽment permises par la rŽglementation
applicable nonobstant la prŽsente limitation.
Vous •tes autorisŽ ˆ transfŽrer vos droits
dÕutilisation de cette version du Lecteur Lyra
uniquement dans le cas dÕune vente ou dÕun
transfert de votre Lecteur Audio Portable et ˆ
condition que le bŽnŽficiaire prenne
connaissance et accepte les termes et conditions
de ce Contrat de Licence Utilisateur Final. Si la
version du Lecteur Lyra que vous transfŽrez
rŽsulte dÕune mise ˆ niveau, vous avez
Žgalement lÕobligation de transfŽrer toutes les
versions prŽcŽdentes du Lecteur Lyra en votre
possession et qui sont ŽquipŽes du Logiciel
WMA.
MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LE
LOGICIEL WMA, ET MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRESENTATION QUANT A LA
FONCTIONNALITE DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA est dÕorigine amŽricaine. Toute
exportation de cette version du Lecteur Lyra doit
•tre conforme ˆ toutes les lois applicables,
nationales et internationales, y compris la
lŽgislation amŽricaine en mati•re dÕexportation
(U.S. Export Administration Regulations),
sÕappliquant au Logiciel WMA intŽgrŽ au Lecteur
Lyra.
LOGICIEL TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DÕUNE TIERCE PARTIE POUVANT
ETRE FOURNI AVEC LE PRESENT LOGICIEL EST
INCLUS POUR ETRE UTILISE OU NON A VOTRE
GUISE. DANS LÕEVENTUALITE OU VOUS
CHOISIRIEZ DÕUTILISER UN TEL LOGICIEL TIERCE
PARTIE, CETTE UTILISATION SERA REGIE PAR LE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DUDIT
LOGICIEL ET DONT UNE COPIE ELECTRONIQUE
AURA ETE INSTALLEE DANS LE FICHIER
CORRESPONDANT DE VOTRE ORDINATEUR UNE
FOIS LÕINSTALLATION DU LOGICIEL EFFECTUEE.
THOMSON NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU
POUR RESPONSABLE DÕUN LOGICIEL TIERCE
PARTIE ET NÕA AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS
VOTRE UTILISATION DÕUN TEL LOGICIEL TIERCE
PARTIE.
LOI APPLICABLE
Le prŽsent Contrat est rŽgi par la loi fran•aise,
sans Žgards au conflit de lois
DISPOSITION GENERALES
Le prŽsent Contrat ne peut •tre modifiŽ que sur
accord Žcrit signŽ par vous et Thomson. Toutes
modifications des termes et conditions du
prŽsent Contrat effectuŽes dÕune autre mani•re
quelle quÕelle soit nÕaura aucune valeur. Si l'une
quelconque des dispositions du prŽsent Contrat
est jugŽe nulle, illŽgale ou non exŽcutoire, cela
n'affectera en rien la validitŽ et la lŽgalitŽ des
autres dispositions du Contrat qui resteront
applicables et exŽcutoires. Le prŽsent Contrat
constitue lÕintŽgralitŽ de lÕaccord entre vous et
Thomson et remplace toute les propositions ou
accords antŽrieurs, verbaux ou Žcrits, ainsi que
toutes les communications entre vous et
Thomson relatives aux dispositions du prŽsent
Contrat.
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