Publicité
Contrat de Licence Utilisateur Final
IMPORTANT Ð A LIRE ATTENTIVEMENT: Ce
Contrat de Licence Utilisateur Final ("Le
Contrat") constitue un accord lŽgal entre
F
vous et Thomson Inc. ("Thomson") portant
sur lÕutilisation du logiciel
dÕapplication/pilote de lÕappareil Thomson
Lyra ("Le Logiciel") ainsi que toute
documentation Žventuellement associŽe.
ACCEPTATION
EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN CLIQUANT
SUR LE BOUTON DÕACCEPTATION DU LOGICIEL,
EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE
MANIERE LE LOGICIEL VOUS RECONNAISSEZ
AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT
CONTRAT, DE LÕAVOIR COMPRIS ET DÕACCEPTER
ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS Y
FIGURANT. SI VOUS NÕACCEPTEZ PAS LES
TERMES DU PRESENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON DE REFUS ET/OU DESINSTALLEZ LE
LOGICIEL ET/OU NÕUTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
LICENCE
a) La prŽsente Licence vous permet (i) dÕinstaller
et dÕutiliser le Logiciel sur un ordinateur unique
et (ii) dÕeffectuer une (1) copie dudit Logiciel
dans le but de le sauvegarder et de lÕarchiver, ˆ
condition toutefois que la copie contienne
toutes les informations sur le copyright et autres
droits sur la propriŽtŽ intellectuelle figurant sur
le Logiciel original.
b) Vous •tes autorisŽ ˆ transfŽrer ce Logiciel et sa
Licence, uniquement comme partie intŽgrante
de lÕappareil Thomson Lyra, ˆ une autre partie ˆ
condition que celle-ci prenne connaissance et
accepte tous les termes et conditions du prŽsent
Contrat. Lorsque vous transfŽrez ce Logiciel,
vous devez Žgalement soit transfŽrer ˆ la
nouvelle partie bŽnŽficiaire toute copie en ayant
ŽtŽ faite, soit dŽtruire toute copie nÕŽtant pas
transfŽrŽe.
RESTRICTIONS
a) A lÕexception de la prŽsente Licence qui vous
est expressŽment concŽdŽe dans ce Contrat,
aucune autre Licence nÕest impliquŽe.
b) Vous nÕ•tes pas autorisŽ ˆ (i) modifier,
traduire, effectuer une ingŽnierie inverse,
dŽcompiler, dŽsassembler (sauf dans la mesure
ou cette restriction est expressŽment interdite
par la rŽglementation applicable) ou ˆ crŽer des
ŽlŽments dŽrivŽs du Logiciel ou (ii) ˆ effectuer
une copie du Logiciel ˆ lÕexception de ce qui est
expressŽment autorisŽ dans les prŽsents termes
et conditions. Vous vous engagez ˆ nÕutiliser le
prŽsent Logiciel que dÕune fa•on conforme ˆ la
rŽglementation en vigueur dans la juridiction o•
le Logiciel est employŽ ; ceci inclus, mais sans sÕy
limiter, les restrictions applicables concernant le
copyright et tout autre droit de la propriŽtŽ
intellectuelle.
c) Ce Logiciel peut contenir un code de version
b•ta qui ne fonctionnera pas de la m•me
mani•re quÕun code de version finale. Si tel Žtait
le cas, il est possible que le Logiciel ne
fonctionne pas correctement. Des mises ˆ niveau
du Logiciel peuvent •tre tŽlŽchargŽes depuis
www.thomson-lyra.com.
d) Thomson nÕest pas tenu de fournir de services
dÕassistance pour ce Logiciel.
e) Ce Logiciel est concŽdŽ avec une "LIMITATION
DE DROITS". LÕutilisation, la duplication ou la
divulgation par lÕAdministration FŽdŽrale des
Etats-Unis est soumise aux limitations prŽvues
par le sous-paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-
14 Alt. III.
EXPIRATION ET RESILIATION
a) La Licence concŽdŽe dŽbute au jour de votre
acceptation du prŽsent Contrat et reste en
vigueur jusquÕˆ sa rŽsiliation par lÕune ou lÕautre
des deux parties.
b) Vous pouvez volontairement et sans prŽavis
rŽsilier ce Contrat ˆ tout moment en dŽtruisant
ou en effa•ant dŽfinitivement le Logiciel
original ainsi que toute copie en ayant ŽtŽ faite.
Publicité
