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Licence Utilisateur Final
IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT:
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("Le
Contrat") constitue un accord légal entre vous et
Thomson Inc. ("Thomson") portant sur
l'utilisation du logiciel d'application/pilote de
l'appareil Thomson Lyra ("Le Logiciel") ainsi que
toute documentation éventuellement associée.
ACCEPTATION
EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN CLIQUANT
SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DU LOGICIEL,
EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE
MANIERE LE LOGICIEL VOUS RECONNAISSEZ
AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT
CONTRAT, DE L'AVOIR COMPRIS ET D'ACCEPTER
ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS Y
FIGURANT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DU PRESENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON DE REFUS ET/OU DESINSTALLEZ LE
LOGICIEL ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
LICENCE
a) La présente Licence vous permet (i) d'installer
et d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur unique
et (ii) d'effectuer une (1) copie dudit Logiciel
dans le but de le sauvegarder et de l'archiver, à
condition toutefois que la copie contienne
toutes les informations sur le copyright et autres
droits sur la propriété intellectuelle figurant sur
le Logiciel original.
b) Vous êtes autorisé à transférer ce Logiciel et sa
Licence, uniquement comme partie intégrante
de l'appareil Thomson Lyra, à une autre partie à
condition que celle-ci prenne connaissance et
accepte tous les termes et conditions du présent
Contrat. Lorsque vous transférez ce Logiciel,
vous devez également soit transférer à la
nouvelle partie bénéficiaire toute copie en ayant
été faite, soit détruire toute copie n'étant pas
transférée.
RESTRICTIONS
a) A l'exception de la présente Licence qui vous
est expressément concédée dans ce Contrat,
aucune autre Licence n'est impliquée.
b) Vous n'êtes pas autorisé à (i) modifier,
traduire, effectuer une ingénierie inverse,
décompiler, désassembler (sauf dans la mesure
ou cette restriction est expressément interdite
par la réglementation applicable) ou à créer des
éléments dérivés du Logiciel ou (ii) à effectuer
une copie du Logiciel à l'exception de ce qui est
expressément autorisé dans les présents termes
et conditions. Vous vous engagez à n'utiliser le
présent Logiciel que d'une façon conforme à la
réglementation en vigueur dans la juridiction où
le Logiciel est employé ; ceci inclus, mais sans s'y
limiter, les restrictions applicables concernant le
copyright et tout autre droit de la propriété
intellectuelle.
c) Ce Logiciel peut contenir un code de version
bêta qui ne fonctionnera pas de la même
manière qu'un code de version finale. Si tel était
le cas, il est possible que le Logiciel ne
fonctionne pas correctement. Des mises à niveau
du Logiciel peuvent être téléchargées depuis
www.thomson-lyra.com.
d) Thomson n'est pas tenu de fournir de services
d'assistance pour ce Logiciel.
e) Ce Logiciel est concédé avec une "LIMITATION
DE DROITS". L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par l'Administration Fédérale des
Etats-Unis est soumise aux limitations prévues
par le sous-paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-
14 Alt. III.
EXPIRATION ET RESILIATION
a) La Licence concédée débute au jour de votre
acceptation du présent Contrat et reste en
vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre
des deux parties.
b) Vous pouvez volontairement et sans préavis
résilier ce Contrat à tout moment en détruisant
ou en effaçant définitivement le Logiciel
original ainsi que toute copie en ayant été faite.
F
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