VDO DTCO 1381 Instructions De Service page 42

Changer de conducteur / de véhicule en cours d'opération
Documents à emporter
Selon la directive 2006/22/CE de la com-
mission européenne, le chauffeur doit pré-
senter une attestation pour les
évènements suivants qui se sont produits
au cours des 28 jours passés:
Période pendant laquelle le chauffeur
était en congé de convalescence.
Période pendant laquelle le chauffeur
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était en congé annuel.
Période d'une conduite en dehors du
champ d'application du règlement
(CE) N° 561/2006 ou de l'AETR.
Une version imprimable du formu-
laire se trouve sur le site internet
sous : ec.europa.eu
42
Extrait : formulaire activités
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.
do?uri=OJ:L:2007:099:0014:0015:FR:PDF
4. Mode d'opération
DTCO 1381