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LICENCE ET GARANTIES (EUROPE)
(EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
CONTRAT DE LICENCE
Note importante destinée aux utilisateurs
Ce produit contient des programmes informatiques sous droits d'auteur (" logiciel ") qui sont la propriété intellectuelle
inaliénable de WACOM Europe GmbH (" WACOM "). Ce logiciel est à la fois intégré au produit et contenu dans le support de
données joint. L'achat de ce produit chez votre revendeur n'inclut pas le logiciel WACOM ni les droits associés à son utilisation.
WACOM vous accorde uniquement le droit, en tant qu'utilisateur, d'utiliser le logiciel selon les conditions du présent contrat de
licence. En achetant ce produit, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat.
Autorisation d'utilisation du logiciel
WACOM accorde au client l'utilisation personnelle et non exclusive du logiciel seulement en liaison avec le présent produit et
pour le seul fonctionnement de ce produit. Ce contrat ne peut être transféré qu'en liaison avec ce produit.
L'utilisation de ce logiciel n'autorise la copie permanente ou temporaire, complète ou partielle du logiciel par chargement,
affichage, exécution, transmission et inscription que dans le but d'exécuter les commandes et de traiter les données qu'il
contient ou dans le but d'observer, d'examiner ou de tester les fonctions du logiciel.
Le client n'est pas autorisé à accorder une licence, à louer ni à prêter le logiciel à un tiers ni à autoriser un tiers à accéder au
logiciel de quelque manière que ce soit. Le client ne peut, sans autorisation écrite préalable de WACOM, ni copier, ni modifier
ni transmettre le logiciel sauf les actions de copie nécessaires à la création d'une copie de sauvegarde et pour les raisons
décrites dans la section 2 ci-dessus. Le client n'a pas l'autorisation de décompiler le logiciel si le logiciel contient des interfaces
logicielles qui ne sont pas fournies par WACOM, WACOM fera parvenir au client les informations nécessaires sur demande à
condition que le client puisse prouver son intention d'utiliser le logiciel et de le payer ainsi que ses frais postaux.
Sommaire
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ANNEXES
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