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9. Garanties
9
Garanties
9.1
Généralités
9.2
Conditions de garantie
25
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions
de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre
appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié
et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre
disposition.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale
stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice
de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture
de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des
dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
4 aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales,
4 aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation,
4 à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce
qui concerne l'entretien régulier des appareils,
4 aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de
pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou
d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible
inapproprié ou de mauvaise qualité.
SFC 25 - SFC 25 FF - SFC 1025 - SFC 1025 FF
27/07/2010 - 300020961-001-C
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