SU1870FR.book Page 3 Monday, July 10, 2006 3:07 PM
IMPORTANT
AVERTISSEMENT
AVANT DE DEBALLER LE CD-ROM FOURNI PAR FUJI PHOTO FILM CO.,
LTD., VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR. SEULEMENT DANS LA CONDITION OU VOUS ACCEPTEZ
PLEINEMENT CE CONTRAT, VOUS POURREZ ALORS UTILISER LE
LOGICIEL ENREGISTRE SUR CE CD-ROM. PAR OUVERTURE DE SON
EMBALLAGE, VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT ET VOUS ENGAGEZ A LE
RESPECTER.
Contrat de Licence d'Utilisateur
Ce Contrat de Licence d'Utilisateur (« Contrat ») est un accord entre Fuji Photo
Film Co., Ltd. (« FUJIFILM ») et vous-même, qui définit les termes et conditions
de la cession qui vous est accordée pour l'utilisation du logiciel fourni par
FUJIFILM.
Le CD-ROM contient le logiciel d'une tierce personne. Dans le cas où un contrat
séparé est fourni par la tierce personne pour son logiciel, les provisions prévues
dans ce contrat séparé entrent en application pour l'utilisation du logiciel de la
tierce personne, et ces provisions prévalent sur celles prévues dans ce Contrat.
1. Définitions.
(a) « Media » signifie le CD-ROM intitulé « Software pour FinePix CX » qui
vous est fourni avec ce Contrat.
(b) « Logiciel » signifie le logiciel qui est enregistré sur le Media.
(c) « Documentation » signifie les manuels de fonctionnement du Logiciel
ainsi que les autres documents écrits qui lui sont reliés et qui vous sont
fournis en même temps que le Media.
(d) « Produit » signifie Media (y compris Logiciel) ainsi que la
Documentation.
2. Utilisation du Logiciel.
FUJIFILM vous accorde une cession non transférable et non exclusive :
(a) pour installer une copie du Logiciel sur un ordinateur et sous forme
d'exécution en machine binaire ;
(b) pour utiliser le Logiciel sur l'ordinateur sur lequel le Logiciel a été installé ;
et
(c) pour réaliser une copie de secours du Logiciel.
3. Restrictions.
3.1 Vous ne pouvez en aucun cas distribuer, prêter, louer ou encore
transférer tout ou une partie du Logiciel, du Media ou de la
Documentation à un tiers sans l'accord préalable écrit de FUJIFILM.
Vous ne pouvez en aucun cas non plus céder, assigner ou encore
transférer tout ou une partie des droits qui vous sont accordés par
FUJIFILM sous ce Contrat sans accord écrit préalable de FUJIFILM.
3.2 Sauf dans les seuls cas expressément définis par FUJIFILM ci-dessous,
vous ne pouvez en aucun cas copier ou reproduire en partie ou en totalité
le Logiciel ou la Documentation.
3.3 Vous ne pouvez en aucun cas modifier, adapter ou traduire le Logiciel ou
la Documentation. Vous ne pouvez en aucun cas altérer ou retirer le
copyright et toute autre notice de propriété qui apparaît sur le Logiciel ou
dans la Documentation.
3.4 Vous ne pouvez en aucun cas réaliser vous même ou demander à un
tiers de réaliser une re-décomposition, une décompilation, ou un
désassemblage du Logiciel.
Veuillez lire cette page avant d'utiliser le logiciel.
4. Propriété.
Tous les droits d'auteur et autre droits de propriété du Logiciel et de la
Documentation sont possédés et conservés par FUJIFILM ou ses fournisseurs tiers
tels qu'indiqués sur le Logiciel ou dans la Documentation. Aucun des termes
contenus dans ce texte ne laisse entendre, expressément ou implicitement, le
transfert ou l'accord d'un quelconque droit, permis, ou titre autres que ceux qui vous
sont explicitement accordés par ce Contrat.
5. Limites de Garantie.
FUJIFILM vous garantit que le Media ne contient aucun défaut de matériel
ou de main-d'œuvre dans des conditions normales d'utilisation pour quatre-
vingt-dix (90) jours à partir de la date ou vous avez reçu le Media. Au cas où
le Media ne remplirait pas les conditions de garantie spécifiées, FUJIFILM
remplacera le Media défectueux par un Media ne contenant pas de défaut.
L'entière responsabilité de FUJIFILM ainsi que votre seul et exclusif recours
concernant tout défaut dans le Media se limitent expressément au
remplacement par FUJIFILM du Media tel qu'indiqué ici.
6. DENI DE RESPONSABILITE.
SAUF POUR LES CAS PREVUS A LA SECTION 5 DE CE DOCUMENT,
FUJIFILM FOURNIT LE PRODUIT « EN L'ETAT » ET SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE SORTE QU'ELLE SOIT, EXPRIMEE OU SOUS
ENTENDUE. FUJIFILM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE, SOUS
ENTENDUE OU STATUTAIRE, EN QUELCONQUE MATIERE QUE CE SOIT,
Y COMPRIS, MAIS NON LIMITEE A, NON-RESPECT DE DROIT D'AUTEUR
QUEL QU'IL SOIT, PATENTE, SECRET COMMERCIAL, OU TOUT AUTRE
DROIT DE PROPRIETE DE TOUT TIERS PARTIE, COMMERCIALISATION,
OU ADAPTABILITE POUR UN QUELCONQUE BUT PARTICULIER.
7. LIMITE DE RESPONSABILITE.
EN AUCUN CAS FUJIFILM NE SAURAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES QUELCONQUES, GENERAUX,
SPECIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCIDENTELS, OU
AUTRES DOMMAGES, OU ENCORE DES DOMMAGES (Y COMPRIS
DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU PERTES DE REVENUS)
OCCASIONNES PAR L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION
DU PRODUIT MEME SI FUJIFILM A EU CONNAISSANCE DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
8. Non exportation.
Vous reconnaissez que ni le Logiciel ni une partie de ce dernier, ne sera
transféré ou exporté dans un pays quelconque, ou ne sera utilisé en aucune
façon en violation des lois de contrôle d'exportation et de la réglementation
auxquelles le Logiciel est soumis.
9. Fin du contrat.
En cas d'infraction d'un quelconque terme et d'une quelconque condition ci
décrites, FUJIFILM pourra terminer immédiatement ce Contrat avec vous
sans avertissement préalable.
10. Terme.
Ce Contrat est effectif jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Logiciel, à
moins qu'il ne soit préalablement interrompu en accord avec la Section
9 ci-décrite.
11. Obligation lors de la terminaison.
Lors de la terminaison ou de l'expiration de ce Contrat, vous devrez, sous
votre responsabilité et à vos propres frais, effacer ou détruire immédiatement
tout le Logiciel (y compris ses copies), le Media ainsi que la Documentation.
12. Loi en vigueur.
Ce Contrat est gouverné par et en accord avec les lois en vigueur au Japon.
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