Publicité
•
si le Client a volontairement apporté des modifications aux Produits ;
•
si les Produits sont placés dans des conditions d'utilisation différentes de celles du contrat ;
•
si le client n'est pas en conformité avec les paiements convenus ;
•
si les défauts ou vices sont causés par la négligence du client dans le stockage ou par une mauvaise utilisation des produits ;
•
le non-respect des règles d'installation et de toute autre indication ou instruction donnée dans les notes techniques accompagnant le Produit ;
•
un dimensionnement incorrect quant à l'utilisation ou des défauts d'installation ou la non adoption des mesures nécessaires pour garantir l'exécution
dans les règles de l'art ;
•
si les défauts ou vices sont causés par la négligence du Client dans l'utilisation, la surcharge, l'usure due à une utilisation prolongée dans le temps ou à
une mauvaise utilisation des Produits ;
•
si la manipulation et le stockage du Produit ne sont pas effectués selon les critères et règles dictés par les normes de sécurité ;
•
si le Produit n'a pas été correctement mis en service et/ou soumis aux services de maintenance et/ou de lubrification à effectuer dans les délais prévus
et indiqués dans le « Manuel d'utilisation et d'entretien » fourni avec le Produit, exclusivement par le personnel spécialisé du Vendeur ou tout autre
personnel autorisé par celui-ci ;
•
en l'absence d'interventions d'entretien prescrites par le fabricant des composants (par exemple moteur, alternateur, etc.), par une utilisation excessive de la
machine, par l'utilisation de pièces de rechange non d'origine, par des réparations ou modifications effectuées par du personnel non autorisé par le Vendeur ;
•
si le lieu d'utilisation du Produit est différent de celui convenu ou doit être changé, ou est situé dans des endroits non accessibles par des véhicules
normaux ou si l'utilisation des Produits doit avoir lieu dans des endroits poussiéreux, des climats salins, en présence de substances corrosives,
d'humidité élevée, de conditions environnementales difficiles - basses températures (inférieures à 5°C) ou hautes températures (sup. à +40°C) ;
•
une anomalie ou un mauvais fonctionnement dû à un carburant inadapté ;
•
la corrosion, le tartre ou la rupture causés par les courants vagabonds, la condensation, l'agressivité ou l'acidité de l'eau, les boues ou les dépôts calcaires ;
•
cas fortuit, causes de force majeure telles que gel, surchauffe, incendie, vol, événements naturels (grêle, trombes d'air, foudre, inondations, tremblements de terre),
actes de vandalisme, accidents, etc. ;
•
l'inefficacité des tuyaux, des vannes, des filtres ou des pièces du système dont dépend le Produit ;
•
installation de mise à la terre inadaptée pour les machines qui le demandent ;
enfin, toutes les pièces qui, de par leur nature, sont soumises à une usure normale (huile moteur, filtres, courroies, etc.) sont également exclues de la garantie.
Art. 6 - Produits d'occasion
La garantie prévue à l'art. 6) ci-dessus ne s'applique pas aux Produits d'occasion fournis par le Vendeur. Ces Produits sont considérés comme achetés par le
Client dans l'état dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison tel que vus et appréciés.
Dans des cas exceptionnels, le Vendeur peut accorder, par dérogation à ce qui est établi dans les présentes, la garantie des Produits d'occasion, mais cela doit
être expressément indiqué par écrit sur la confirmation de commande.
Dans tous les cas, les composants suivants ne font l'objet d'aucune garantie : batterie de démarrage, composants électroniques, instrumentation et toutes les
pièces dont la révision ou le remplacement fait partie d'un entretien normal ou extraordinaire (par exemple, fuite de liquide, joints, calibrages, réglages, etc.).
Art. 7 - Limitation de responsabilité du Vendeur.
La garantie prévue par l'article 5 ci-dessus, inclut et remplace les garanties ou responsabilités prévues par la loi italienne et par la loi du pays du Client et
exclut toute autre responsabilité du Vendeur découlant des Produits livrés.
Art.8 - Retours
Tout retour de Produits ne sera accepté que s'il a été préalablement autorisé par le Vendeur.
Art.9 - Prix et conditions de paiement
À moins qu'il n'en ait été convenu différemment, les prix des Produits s'entendent toujours EX-works départ usine, en EURO ou dans la devise indiquée dans
les conditions particulières, et ne comprennent pas les frais d'emballage, d'expédition et de transport, la TVA ou autres taxes professionnelles, ni les droits
de douane.
Les prix des Produits sont considérés comme fixes et invariables si la livraison a lieu dans les 60 jours suivant la commande ; pour les livraisons ultérieures,
le tarif en vigueur sera appliqué.
En cas de retard ou de non-paiement du prix dans les délais convenus, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure et/ou d'annuler
toute commande restante.
Le paiement doit être effectué dans les conditions et selon les modalités convenues et indiquées dans la confirmation ou la proposition de commande.
À moins que les parties n'en ait convenu différemment, tous les frais bancaires ou commissions dus en relation avec le paiement sont à la charge du Client.
En cas de retard de paiement par rapport au délai convenu, le Client est tenu de payer au Vendeur les intérêts moratoires conformément au décret législatif
231/2002 modifié par le décret législatif 192/2012 et ses amendements ultérieurs à compter de la date de réception de la demande par écrit.
Art. 10 - Réserve de propriété
Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix ; le Client s'engage à faire le nécessaire pour que la réserve de propriété
soit effective, dans sa forme la plus étendue et prolongée en faveur du Vendeur.
Le Client s'engage également à coopérer avec le Vendeur dans la mesure nécessaire pour protéger son droit de propriété.
Art. 11 - Autorisations
Le Client s'engage à supporter toutes les taxes et charges présentes ou futures relatives au Produit, ainsi qu'à se conformer aux demandes d'autorisation de
vente des Produits sur le Territoire.
Art. 12 - Tribunal compétent
Pour tout litige relatif ou lié de quelque manière que ce soit au présent contrat, ainsi qu'en cas d'appel en garantie et de litispendance ou connexité des
affaires, le Tribunal de Trévise - Italie est compétent.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, le Vendeur aura dans tous les cas le droit de porter le litige devant le tribunal compétent au siège du Client.
Article 13 - Loi applicable - texte authentique
Les présentes Conditions Générales de Vente et les droits et obligations qu'elles contiennent sont régis par le droit italien et, si applicables et non en
contradiction avec les stipulations prévues par le présent accord, par la Convention internationale de Vienne de 1980 sur la vente.
La version italienne des présentes conditions générales de vente, en plus de faire foi comme texte original, prévaudra sur les éventuelles versions rédigées
dans d'autres langues.
Les présentes conditions de vente régissent les éventuels suppléments de commande.
Groupe multifonction LAMPO
8
Publicité
