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Contrat de licence du logiciel ISE SMART CONNECT
KNX SONOS
Le tribunal compétent est celui d'Oldenburg (Oldb).
16.10 Cessation
Ce contrat et les droits qui y sont octroyés prennent fin si le preneur de licence ne remplit pas une ou plusieurs
des stipulations de ce contrat ou résilie ce contrat par écrit. Le logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS li-
vré et la documentation (qui est mise à disposition sous forme imprimée ou également sous forme d'aide en
ligne), y compris toutes les copies, doivent dans ce cas être restitués sans retard et spontanément au donneur
de licence. Un droit au remboursement du prix payé est dans ce cas exclu.
Avec la fin de ce contrat expire la licence d'utilisation du logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS. Le pro-
duit ISE SMART CONNECT KNX SONOS doit dans ce cas être mis hors service. Une poursuite de l'utilisation
de l'ISE SMART CONNECT KNX SONOS sans licence est exclue.
Le logiciel de mise en service et le logiciel de visualisation doivent être désinstallés et toutes les copies dé-
truites ou remises au donneur de licence.
16.11 Conventions annexes et modifications du contrat
Les conventions annexes et modifications du contrat requièrent la forme écrite pour être valables.
16.12 Exception
Le donneur de licence se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément évoqués dans ce contrat.
ISE SMART CONNECT KNX SONOS
1-0001-002
© 2018 ise Individuelle Software und Elektronik GmbH
p 120 / 122
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