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Contrat de licence du logiciel ISE SMART CONNECT
KNX SONOS
16 Contrat de licence du logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS
Dans la suite sont mentionnées les conditions contractuelles pour votre utilisation du logiciel en tant que "pre-
neur de licence".
Par l'acceptation de cette convention et l'installation du logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS ou la mise
en service de l'ISE SMART CONNECT KNX SONOS, vous concluez un contrat avec la société ise Individuelle
Software und Elektronik GmbH et vous déclarez lié par les stipulations de ce contrat.
16.1 Définitions
Donneur de licence: ise Individuelle Software und Elektronik GmbH, Oldenburg (Oldb), Osterstraße 15,
Deutschland
Preneur de licence: Le destinataire légitime du logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS
Micrologiciel: logiciel qui est incorporé dans le matériel de l'ISE SMART CONNECT KNX SONOS et sert au
fonctionnement de l'ISE SMART CONNECT KNX SONOS.
ISE SMART CONNECT KNX SONOS: par logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS, on désigne l'ensemble du
logiciel, y compris les données d'exploitation qui sont mises à disposition pour le produit ISE SMART
CONNECT KNX SONOS. Il s'agit en particulier du micrologiciel et de la base de données de produits.
16.2 Objet du contrat
L'objet de ce contrat est le logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS mis à disposition sur support de don-
nées ou par téléchargement ainsi que la documentation correspondante sous forme écrite ou électronique.
16.3 Droits d'utilisation du logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS
Le donneur de licence octroie au preneur de licence le droit non exclusif, illimité dans le temps et non trans-
missible d'utiliser le logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS selon les conditions ci-après pour les buts et
domaines d'application mentionnés dans la version en vigueur de la documentation (qui est mise à disposi-
tion sous forme imprimée ou également sous forme d'aide en ligne).
Le preneur de licence s'engage à s'assurer que toute personne utilisant le programme le fait uniquement dans
le cadre de cette convention de licence et respecte cette convention de licence.
16.4 Limitation des droits d'utilisation
16.4.1 Copie, édition ou transmission
Le preneur de licence n'est pas autorisé à utiliser l'ISE SMART CONNECT KNX SONOS entièrement ou partiel-
lement d'une autre manière que celle décrite ici, à le copier, l'éditer ou le transmettre. L'exception est une (1)
copie qui est réalisée par le preneur de licence exclusivement dans un but d'archivage et de sauvegarde.
16.4.2 Ingénierie inverse ou techniques de conversion
Le preneur de licence n'est pas autorisé à appliquer des techniques d'ingénierie inverse au logiciel ISE SMART
CONNECT KNX SONOS ni à transformer le logiciel ISE SMART CONNECT KNX SONOS en une autre forme.
ISE SMART CONNECT KNX SONOS
1-0001-002
© 2018 ise Individuelle Software und Elektronik GmbH
p 117 / 122
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