Ezviz C2C Mode D'emploi page 10

I N F O R M A T I O N S À L'A T T E N T I O N D E S
MÉNAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets d'équipements : les équipements
électriques et électroniques usagés sont désignés par le terme Déchets
d'équipements. Les propriétaires de déchets d'équipements doivent les
mettre au rebut séparément des déchets municipaux non triés. Les déchets
d'équipements ne font en particulier pas partie des déchets ménagers et
doivent être traités par des systèmes de collecte et de retour spécifiques.
2. Piles, piles et batteries rechargeables et ampoules : les propriétaires de
déchets d'équipements doivent, en règle générale, séparer les piles usagées
et les piles et batteries rechargeables des équipements usagés si celles-
ci n'y sont pas scellées et peuvent en être retirées sans être détruites,avant
de les remettre à un point de collecte. Cela ne s'applique pas si les
déchets d'équipements sont préparés en vue de leur réutilisation grâce à la
participation d'une autorité publique de gestion des déchets.
3. Options de retour des déchets d'équipements : les propriétaires
de déchets d'équipements de ménages privés peuvent les rapporter
gratuitement aux points de collecte des autorités publiques de gestion
des déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants
ou distributeurs au sens de la loi sur les équipements électriques et
électroniques. Les boutiques dont la surface de vente d'équipements
électriques et électroniques est d'au moins 400 m² et les magasins
d'alimentation dont la surface de vente totale est d'au moins 800 m² qui
proposent des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par
an ou de manière permanente et les mettent à disposition sur le marché
sont dans l'obligation de les reprendre. Cela s'applique également au cas de
la distribution par moyens de communication à distance,si les surfaces de
stockage et d'expédition d'équipements électriques et électroniques sont d'au
moins 400 m² ou si les surfaces totales de stockage et d'expédition sont
d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent en principe assurer la reprise
en proposant des sites de retour appropriés à une distance raisonnable
de l'utilisateur final concerné. La possibilité de retourner gratuitement les
déchets d'équipements existe pour les distributeurs qui sont dans l'obligation
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