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10. GARANTIE
1.
La société CARAVAGGI garantit les BIOBROYEURS de sa fabrication contre les
cassures causées par des défauts des matériaux de construction ou des défauts de
fabrication.
2.
La garantie de votre BIOBROYEUR prend effet à partir de la date d'achat et/ou de
livraison, n'est valable que pour le premier propriétaire et pour une durée de 12 mois.
3.
CARAVAGGI a le droit de vérifier le BIOBROYEUR et les composants pour lesquels
l'intervention au titre de la garantie a été demandée afin de vérifier la validité de la
garantie même.
4.
La garantie comprend le remplacement gratuit uniquement des composants présentant
des défauts avérés de matériel ou de fabrication. Sont exclus de la garantie les pièces et
accessoires commerciaux.
5.
La main d'œuvre, le matériel auxiliaire et le transport relatifs aux réparations au titre de la
garantie sont exclus du remboursement.
PERTE D'EFFET DE LA GARANTIE
1.
CARAVAGGI décline toute responsabilité – et les considère donc exclus de la garantie –
pour les dommages en général, notamment les dommages occasionnés aux personnes
et aux biens, les pertes dues à un manque à gagner ou une production non réalisée ou
aux frais de location et, d'une façon générale, les dommages moraux et commerciaux.
2.
Toutes les demandes d'intervention au titre de la garantie concernant les moteurs
montés sur les BIOBROYEURS relèvent de la compétence du réseau d'assistance
correspondant et ne relèvent pas de la compétence de CARAVAGGI.
3.
La garantie ne prévoit pas la couverture de dommages provoqués par des emplois
impropres ou incorrects, un entretien insuffisant, des accidents ou des dommages subis
pendant le transport.
4.
Les éléments consommables sujets à usure tels que les lames, marteaux, etc. ne sont
pas compris dans la garantie.
5.
Les mises au point de montage et de mise en œuvre sont à la charge du distributeur, du
revendeur ou du concessionnaire.
6.
Les réparations, activités d'entretien ou modifications réalisées par des personnes ou
des revendeurs non autorisés entraînent la perte d'effet immédiate de la garantie.
7.
L'entretien et le réglage ordinaires relèvent de la compétence du propriétaire et sont
donc exclus de la garantie.
8.
L'utilisation et le montage de composants et d'accessoires non originaux entraînent la
perte d'effet immédiate de la garantie.
MANIÈRE DE PROCÉDER POUR LA DEMANDE D'INTERVENTION AU
TITRE DE LA GARANTIE
Si le BIOBROYEUR présente révèle des défauts de matériel ou de fabrication, le propriétaire
devra présenter une demande écrite au titre de la garantie dans les termes suivants :
1.
La machine devra être apportée au revendeur chez lequel elle a été achetée ou auprès
d'un revendeur agréé CARAVAGGI.
2.
Le propriétaire devra présenter le coupon de garantie régulièrement complété ; à défaut,
il devra présenter la facture d'achat.
3.
La demande au titre de la garantie sera établie par le revendeur, qui la transmettra à
CARAVAGGI.
4.
La concession ou non du droit à la garantie est une décision sans appel de
CARAVAGGI.
5.
Litiges : les Tribunaux de Brescia ont la compétence exclusive.
La garantie prend effet à partir de la date de mise en service, à condition qu'elle ne soit pas
postérieure à 30 jours à compter de l'expédition de l'usine et dure 12 mois naturels.
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