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Mandats
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Certificats de dépôt
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Obligations ou autres titres de dettes
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Titres de valeur
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Cartes d'identification, badges ou insignes
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Œuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de reproduire des billets de monnaie nationale ou étrangère, ou
de copier des œuvres d'art sans la permission du propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.
MISES A JOUR DU MICROPROGRAMME
LES MISES A JOUR DU MICROPROGRAMME PEUVENT MODIFIER LES RÉGLAGES IMPRIMANTE
ET SUSPENDRE LE FONCTIONNEMENT DE PRODUITS, CONSOMMABLES, PIÈCES, MATÉRIELS
(COMME LES TONERS ET LES ENCRES), LOGICIELS OU INTERFACES CONTREFAITS ET/OU NON
AUTORISES. L'UTILISATION AUTORISÉE DE PRODUITS AUTHENTIQUES N'EN SERA PAS
AFFECTÉE.
LICENCE DE L'IMPRIMANTE
L'imprimante brevetée est cédée sous licence et conçue pour fonctionner uniquement avec des
cartouches de toner et/ou d'encre (ainsi que les composants du révélateur en cas d'imprimante laser)
authentiques fournis par le fabricant de cette imprimante pendant la durée de vie de l'imprimante
brevetée. En vertu de la présente licence d'utilisation du brevet, vous acceptez de : (1) utiliser
uniquement des cartouches de toner et/ou d'encre authentiques fournies par le fabricant de cette
imprimante sur la présente imprimante cédée sous licence, sauf disposition contraire prévue ci-dessous,
(2) si l'imprimante brevetée est une imprimante laser, utiliser uniquement des composants de révélateur
fournis par le fabricant de cette imprimante sur la présente imprimante laser cédée sous licence, sauf
disposition contraire prévue ci-dessous et (3) transférer la présente licence / le présent contrat à tout
utilisateur postérieur de la présente imprimante cédée sous licences. Les cartouches de toner et/ou
d'encre (ainsi que les composants du révélateur dans le cas d'une imprimante laser) brevetés sont cédés
Guide de l'utilisateur
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