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4.
Vous pouvez attribuer tous les droits stipulés dans cet Accord à un dépositaire des droits et intérêts
de tous les bénéficiaire de cette licence Logiciel et Documentation ("Dépositaire"), à condition de
transférer au Dépositaire toutes les copies du Logiciel et sa Documentation associée. Le Dépositaire
accepte d'être lié par tous les termes et conditions de cet Accord.
5.
Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel et sa Documentation.
6.
Vous acceptez de ne pas faire de tentatives pour altérer, dissocier, décoder, contrefaire ou
décompiler le Logiciel.
7.
KM et ses ayants droit conservera le titre et la propriété du Logiciel et de sa Documentation ainsi
que de toutes leurs éventuelles reproductions.
8.
L'utilisation de noms de marques se fera conformément à la pratique courante, notamment avec
mention du nom de leurs propriétaires respectifs. Les noms de marques ne peuvent être utilisés qu'à
des fins d'identification de l'imprimé produit par le Logiciel. Cette utilisation ne vous confère aucun
droit de propriété sur la marque citée dans ce contexte.
9.
Vous ne pouvez pas louer, céder en bail, sous-licencier, prêter ou transférer des versions ou copies
du Logiciel. Le Logiciel ne sera pas utilisé sur support inhabituel, sauf dans le cadre d'un transfert
permanent de l'ensemble Logiciel et Documentation mentionné plus haut.
10. VOUS NE POURREZ EN AUCUN CAS TENIR KM OU AGRÉÉ POUR RESPONSABLE DE
DOMMAGES CONSÉQUENTS, FORTUITS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS
DE PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI KM A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES OU DE PLAINTE DE PARTIE TIERCE. KM OU SON CONCÉDANT DE LICENCE
DÉMENT TOUTES GARANTIES QUANT AU LOGICIEL, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE,
D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-VIOLATION DE
DROITS DE TIERS. L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES FORTUITS,
CONSÉQUENTS OU SPÉCIAUX N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS OU SOUS
CERTAINES JURIDICTIONS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS VOUS CONCERNER.
11. Avis aux utilisateurs finaux dans l'Administration U.S. : le Logiciel est un "objet commercial" tel que
défini à l'article 48 C.F.R.2.101, consistant en un "logiciel informatique commercial" et en une
"documentation de logiciel informatique commercial" comme mentionnés à l'article 48 C.F.R. 12.212.
Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, le Logiciel est
acquis par tout utilisateur final dans l'Administration U.S. avec les seuls droits stipulés dans le
présent Accord.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous une forme quelconque contrevenant aux lois et
réglementations en vigueur contrôlant l'exportation dans tout pays.
Cadre juridique de la reproduction
Certains types d'originaux ne doivent jamais être reproduits avec l'intention de faire passer les
reproductions de tels originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un comportement responsable
en matière de reproduction.
<Documents financiers>
•
Chèques personnels
•
Chèques de voyage
Guide de l'utilisateur
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