Publicité
5.2. Le Client convient que, nonobstant l'assistance technique fournie en vertu
de la Garantie par Integra ou ses représentants, le Client sera l'unique
responsable de tous les traitements effectués ou tentés avec l'Appareil.
INTEGRA N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À
L'EFFICACITÉ DE L'APPAREIL OU À L'ASSISTANCE TECHNIQUE DEVANT
ÊTRE FOURNIE PAR INTEGRA, SES AYANTS DROIT OU SES AGENTS
D'ENTRETIEN, AUX FINS DU TRAITEMENT PARTICULIER QUE LE CLIENT
ENVISAGE APPORTER AUX TIERS. En outre, Integra décline toute
responsabilité relative à l'efficacité de l'Appareil ou à ladite l'assistance
technique ou à l'égard de toute réclamation formulée par les tiers relativement
à un traitement apporté par le Client.
5.3. CETTE GARANTIE LIMITÉE D'INTEGRA EST EXCLUSIVE ET
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU
IMPLICITES, ET TOUTES LES AUTRES OBLIGATIONS OU
RESPONSABILITÉS D'INTEGRA OU DE SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS,
ET INTEGRA N'ASSUME PAS ET N'AUTORISE PAS NON PLUS UN
REPRÉSENTANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE À ASSUMER À SON
COMPTE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LES
PRODUITS D'INTEGRA.
INTEGRA DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE OU À UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ AINSI
QUE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉLIVRÉE AUX
PATIENTS. Aucune garantie ne peut être créée par une loi ou une déclaration,
et la présente Garantie standard ne peut être modifiée en aucune façon, sauf à
la suite d'un écrit signé par un officier d'INTEGRA. Ces limitations relatives à la
création ou à la modification de cette garantie ne peuvent pas être annulées
ou modifiées par voie orale ou à la suite de toute conduite.
5.4. LES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS D'INTEGRA NE DOIVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE REDEVABLES ENVERS UN CLIENT POUR DES DOMMAGES
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RELATIFS À L'ACQUISITION
OU À L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT D'INTEGRA. En outre, cette
garantie ne s'applique pas à, et les distributeurs agréés d'INTEGRA ne doivent
pas être tenus responsables envers le Client pour, toute perte survenant dans
le cadre de l'achat ou de l'utilisation de tout produit d'INTEGRA qui a été
réparé par une personne autre qu'un représentant d'entretien agréé
d'INTEGRA ou modifié de quelque façon que ce soit de manière à affecter sa
stabilité ou sa fiabilité, ou qui a été soumis à des cas d'utilisation abusive, de
négligence ou d'accident, ou qui a été utilisé autrement que conformément aux
instructions fournies par INTEGRA. CETTE GARANTIE LIMITÉE RELATIVE
AUX DISTRIBUTEURS D'INTEGRA EST EXCLUSIVE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES DÉLIVRÉES EN FAVEUR DU CLIENT,
EXPRESSES OU IMPLICITES, ET TOUTES LES AUTRES OBLIGATIONS
OU RESPONSABILITÉS DES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS D'INTEGRA
ENVERS LE CLIENT.
LES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS D'INTEGRA DÉCLINENT TOUTES LES
AUTRES GARANTIES DÉLIVRÉES EN FAVEUR DU CLIENT, EXPRESSES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE OU À UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ AINSI
QUE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉLIVRÉE AUX
PATIENTS OU AUX TIERS.
5.5. Force Majeure. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, si
l'exécution de tout service de Garantie par Integra, les distributeurs agréés
d'Integra ou le Client, ou si toute obligation d'Integra, des distributeurs agréés
®
®
C-4
Manuel utilisateur du système d'aspirateur chirurgical à ultrasons CUSA
Excel/CUSA
Excel+
Publicité
