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Le code de recyclage est utilisé pour
identifier les différents matériaux pour le
retour dans le circuit de recyclage.
Le code se compose du symbole de recyclage,
qui doit correspondre au circuit de recyclage, et
d'un numéro identifiant le matériau.
Indications concernant
la garantie et le service
après-vente
Le produit a été fabriqué avec le plus grand soin
et sous un contrôle permanent. Vous avez sur ce
produit une garantie de trois ans à partir de la
date d'achat. Conservez le ticket de caisse.
La garantie est uniquement valable pour les
défauts de matériaux et de fabrication, elle perd
sa validité en cas de maniement incorrect ou non
conforme. Vos droits légaux, tout particulièrement
les droits relatifs à la garantie, ne sont pas limitées
par cette garantie.
En cas d'éventuelles réclamations, veuillez vous
adresser à la hotline de garantie indiquée ci-
dessous ou nous contacter par e-mail.Nos emplo-
yés du service client vous indiqueront la marche à
suivre le plus rapidement possible.
Nous vous renseignerons personnellement dans
tous les cas. La période de garantie n'est pas
prolongée par d'éventuelles réparations sous la
garantie, les garanties implicites ou le rembourse-
ment.
Ceci s'applique également aux pièces rempla-
cées et réparées. Les réparations nécessaires sont
à la charge de l'acheteur à la fin de la période
de garantie.
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d'immobilisation
d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée
de la garantie qui restait à courir. Cette période
court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour répa-
ration du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-
13 du Code de la consommation et aux articles
1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la
consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la
consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement atten-
du d'un bien semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux décla-
rations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notam-
ment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies
d'un commun accord par les parties ou être pro-
pre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la
consommation
L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un
moindre prix, s'il les avait connus.
FR/BE
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