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Utilisation
L'utilisation de l'appareil est également subordonnée, outre aux
recommandations contenues dans le présent manuel, au respect de
toutes les normes de sécurité prévues par la législation spécifique en
vigueur dans le pays où celui-ci est installé.
PRINCIPALES NORMES ET DIRECTIVES
1.7
RESPECTÉES ET À RESPECTER
•
Directive 2006/95/CE "Concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension".
•
Directive
2004/108/CE
législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE".
•
Directive 89/391/CEE "Concernant la mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des
travailleurs au travail".
•
Directive 2006/42/CE "Relative aux machines et modifiant la
directive 95/16/CE".
•
Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE "Relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de responsabilité du
fait des produits défectueux".
•
Directive 2002/95/CE "Relative à la limitation et à l'utilisation de
certaines
substances
électriques et électroniques".
•
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et modifications
successives."
GARANTIE LÉGALE
1.8
La durée de la garantie est conforme aux normatives communautaires et
court à partir de la date de la facture délivrée au moment de l'achat.
"Concernant
le
dangereuses
dans
rapprochement
les
équipements
des
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