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sont fournis.
• CONCESSION DE LICENCE
HERE vous concède une licence non exclusive d'utilisation de la Base de données pour
votre usage personnel ou, le cas échéant, pour un usage professionnel interne. Cette
licence ne comprend pas le droit de concéder des sous-licences.
• LIMITES D'UTILISATION
L'utilisation de la Base de données est limitée au système spécifique pour lequel elle a
été créée. A l'exception des dispositions expressément prévues par la loi (par exemple,
les dispositions des législations nationales transposant les Directives européennes 91/
250 portant sur les logiciels et 96/9 portant sur les Bases de données), vous n'êtes pas
autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles du contenu de la
Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler,
décompiler, pratiquer l'ingénierie inverse d'une quelconque partie de la Base de
données. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'interopérabilité conformément
aux dispositions de (législations nationales basées sur) la Directive européenne sur les
logiciels, vous devrez laisser à HERE la possibilité de vous fournir lesdites informations,
dans des délais et conditions raisonnables, y compris au regard des frais, qui seront
déterminés par HERE.
• TRANSFERT DE LICENCE
Vous n'êtes pas autorisé à transférer la Base de données à des tiers, sauf lorsqu'elle est
installée dans le système pour lequel elle a été créée ou dans le cas où vous ne
conserveriez aucune copie de la Base de données et à condition que le cessionnaire
accepte tous les termes et conditions du présent Contrat et confirme cette acceptation
par écrit à HERE. Les coffrets de plusieurs disques ne peuvent être transférés ou vendus
que complets, tels que fournis par HERE, et non en disques séparés.
• GARANTIE LIMITEE
HERE garantit que, sous réserve des avertissements prévus ci-dessous, pour une période
de 12 mois à compter de la date d'acquisition de votre copie de la Base de données,
cette dernière fonctionnera pour l'essentiel conformément aux Critères de précision et
d'exhaustivité de HERE en vigueur à la date d'acquisition de la Base de données. Ces
critères sont disponibles auprès de HERE sur simple demande. Si la Base de données ne
fonctionne pas conformément à cette garantie limitée, HERE s'efforcera, dans une limite
raisonnable, de réparer ou de remplacer votre copie non conforme de la Base de
données. Si ces efforts ne permettent pas d'obtenir le fonctionnement de la Base de
données conformément aux garanties prévues aux présentes, vous aurez la possibilité,
soit d'obtenir un remboursement raisonnable du prix que vous avez payé pour la Base
de données, soit de résilier le présent Contrat. Ceci constitue le seul engagement de
responsabilité de HERE et votre seul recours à l'encontre de HERE. A l'exception des
dispositions expresses du présent paragraphe, HERE ne donne aucune garantie et ne fait
aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de la Base de
données en ce qui concerne son exactitude, sa précision, sa fiabilité ou toute autre
qualité. HERE ne garantit pas que la Base de données est ou sera exempte de toute
erreur.
Aucune information ni aucun conseil verbal ou écrit, fourni par HERE, votre fournisseur
ou une quelconque autre personne ne saurait constituer une garantie ni accroître d'une
quelconque manière le champ de la garantie limitée décrite ci-dessus. La garantie
limitée prévue au présent Contrat ne porte ni atteinte ni préjudice à de quelconques
droits légaux, dont vous pouvez bénéficier en vertu de la garantie légale contre des vices
cachés.
Si vous n'avez pas directement acquis la Base de données auprès de HERE, vous pouvez
bénéficier, en plus des droits légaux concédés par HERE aux présentes, de droits à l'égard
de la personne auprès de laquelle vous avez acquis la Base de données, selon les textes
de loi en vigueur dans votre pays. La garantie de HERE prévue ci-dessus n'affectera pas
ces droits. Vous êtes autorisé à vous prévaloir de tels droits en plus de ceux accordés par
la présente garantie.
• LIMITE DE RESPONSABILITE
Le prix de la Base de données n'inclut aucune considération relative à la contrepartie
d'un quelconque risque lié à des dommages indirects ou consécutifs ou à des
dommages directs illimités pouvant survenir à l'occasion de votre utilisation de la Base
de données.
Par conséquent, HERE ne sera en aucun cas responsable de tous dommages consécutifs
ou indirects, y compris sans que cela ne soit limitatif, un manque à gagner, la perte de
données ou l'impossibilité d'utiliser la Base de données, subis par vous ou tout tiers,
résultant de votre utilisation de la Base de données, et ceci, que l'action soit intentée sur
un fondement contractuel ou délictuel ou fondée sur une garantie, même si HERE a été
avisé de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de HERE
pour tous dommages directs sera limitée au prix de votre copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITEE AINSI QUE LA LIMITE DE RESPONSABILITE PREVUES AU PRESENT
CONTRAT NE PORTENT NI ATTEINTE NI PREJUDICE A VOS DROITS LEGAUX, SI VOUS AVEZ
ACQUIS LA BASE DE DONNEES DANS UN CADRE AUTRE QUE PROFESSIONNEL.
• AVERTISSEMENTS
La Base de données peut contenir des informations devenues inexactes ou incomplètes
au fil du temps, suite au changement de circonstances, aux sources utilisées et à la
nature de la collecte de données géographiques complètes, tous ces facteurs pouvant
être à l'origine de résultats incorrects. La Base de données ne contient ou ne reflète
aucune information sur, notamment, la sécurité du voisinage, la proximité de services de
police ou d'assistance d'urgence, les travaux de construction, la fermeture de routes ou
de voies de circulation, les limitations de vitesse et autres restrictions concernant les
automobiles, la déclivité ou le degré d'inclinaison des routes, les limitations de hauteur,
de poids ou autres restrictions concernant les ponts, les conditions de circulation
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