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Garantie limitée au Canada
pour le téléviseur ACL
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d'origine du
Canada. LES GARANTIES LIMITÉES VALENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE OU
TOUTE PERSONNE RECEVANT CE TÉLÉVISEUR À PANNEAU PLAT DE MARQUE TOSHIBA (LE(S)
"TÉLÉVISEUR(S)" ou "téléviseur(s)" ) EN CADEAU DE LA PART D'UN CONSOMMATEUR ACHETEUR
D'ORIGINE, DE MÊME QUE POUR TOUT AUTRE ACHETEUR OU CESSIONNAIRE.
LES TÉLÉVISEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y
COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE NE SONT PAS COUVERTS PAR LES
PRÉSENTES GARANTIES.
LES TÉLÉVISEURS ACHETÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE, ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES
GARANTIES.
Garantie limitée d'un (1) an sur les pièces et la main-d'œuvre
Cette garantie est sujette à la garantie limitée pour les téléviseurs commerciaux ou à destinés à un usage
commercial tel que mentionné ci-dessous. TCL garantit le téléviseur et ses pièces, contre tout vice de matériaux
ou de main-d'œuvre qui se traduit par une défaillance du téléviseur, durant un (1) an à compter de la date de
l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA
UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, SANS VOUS FAIRE PAYER LE
PRIX DES PIÈCES OU DE LA MAIN-D'ŒUVRE. VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN
DÉPÔT DE SERVICES AUTORISÉ (UN « DSA ») DE TCL ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET
D'ASSURANCE POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU DSA.
a)
POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS:
VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN FOURNISSEUR DE SERVICE TCL POUR
TÉLÉVISEUR (FSA) . VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS
LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN
PROVENANCE DU FSA.
b)
POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES:
Pendant cette période, une personne du FSA viendra chez vous pour toute opération relevant de la
garantie. Selon le type de réparation requis, elle sera effectuée chez vous ou le téléviseur sera réparé au
FSA, puis vous sera renvoyé gratuitement. VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU SERVICE DE
RÉPARATION À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ VOUS HABITEZ DANS UN RAYON
DE 100 KILOMÈTRES DU FSA. SI VOUS N'HABITEZ PAS DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES
DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS
DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN
PROVENANCE DU FSA.
Garanties limitées pour les unités commerciales
TCL garantit les téléviseurs utilisés à une fin commerciale comme suit : toutes les pièces, sont garanties contre
les vices de matériaux ou de main-d'œuvre entraînant la défaillance du téléviseur fait, durant quatre-vingt-dix
(90) jours après la date de l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ,
RÉPARERA OU REMPLACERA LA PIÈCE OU LA PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU
REMISE À NEUF SANS AUCUN FRAIS DE VOTRE PART.
a)
POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS:
VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN FOURNISSEUR DE SERVICE
TCL POUR TÉLÉVISEUR (FSA) . VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN
FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE
TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
b)
POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES:
Pendant cette période, une personne du FSA viendra chez vous pour toute opération relevant de la
garantie. Selon le type de réparation requis, elle sera effectuée chez vous ou le téléviseur sera réparé au
FSA, puis vous sera renvoyé gratuitement. VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU SERVICE DE
RÉPARATION À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ VOUS HABITEZ DANS UN RAYON
DE 100 KILOMÈTRES DU FSA. SI VOUS N'HABITEZ PAS DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES
DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS
DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN
PROVENANCE DU FSA.
Unités destinées à la location
La garantie concernant les téléviseurs destinés à la location prend effet à compter de la date de la première
location ou trente (30) jours à compter de la date à laquelle le téléviseur a été expédié à la société de location,
selon la première occurrence.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX CONDITIONS SUIVANTES :
(1)
Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d'achat.
(2)
Tout entretien ou réparation sous garantie du présent téléviseur doit être exécuté par un FSA.
(3)
Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le téléviseur qui (i) est acheté comme neuf, et non
ouvert, auprès de TCL ou auprès de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs autorisés (des
« DCA ») de TCL et (ii) est situé/exploité au Canada.
(4)
Les frais de main-d'œuvre pour l'installation du dispositif, le réglage, l'ajustement des commandes du
client et l'installation ou la réparation des systèmes d'antenne ne sont pas couverts par la présente
garantie. Les problèmes de réception causés par des systèmes d'antenne inappropriés sont de votre
responsabilité.
(5)
Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main d'œuvre ainsi que susmentionné et ne
couvrent pas :
a. l'entretien, les réparations ou le remplacement rendus nécessaires à la suite d'un accident, d'un
mauvais usage, d'un abus, de l'humidité, de liquides, de la poussière, de la saleté, de la négligence,
d'un accident, d'un dommage, d'applications 24/7, d'une installation inappropriée, d'exploitation
inappropriée, d'un nettoyage inapproprié, d'un entretien inapproprié, de l'usure normale,
d'incrustation d'image ou rémanence d'image causée par une image fixe affichée pour une longue
période de temps et/ou la détérioration des phosphores, ou de toute autre cause ou situation externe,
acte ou omission hors de la volonté de TCL, y compris un incendie, un vol, la force majeure, une
modification, une panne de courant, une surtension ou une pénurie de courant, la foudre, d'autres
défaillances électriques ou des réparations, modifications ou remplacements par des personnes
autres que celles que TCL autorise à entretenir le téléviseur;
b. le remplacement de pièces manquantes, projetées ou perdues, la fourniture de dispositifs modernisés
ou l'entretien préventif;
c. la réparation d'un dommage de nature esthétique seulement ou n'ayant aucune incidence sur la
fonctionnalité du téléviseur, comme l'usure, les égratignures et les bosses;
d. l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces accessoires pourraient être couverts par leur propre
garantie);
e. l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu nécessaire par suite de l'utilisation de produits tiers
incompatibles;
f. l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée du présent téléviseur et de l'équipement
branché;
All manuals and user guides at all-guides.com
Chapitre 9 : Annexe
g. les modifications apportées au téléviseur qui ne sont pas approuvées par TCL et l'entretien rendu
nécessaire par l'utilisation ou l'installation de modifications apportées au téléviseur qui ne sont pas le
fait de Toshiba;
h. l'entretien du téléviseur sur lequel l'étiquette ou le logo, l'étiquette signalétique ou le numéro de série
TOSHIBA a été maquillé ou supprimé;
i. l'entretien ou la réparation sur place du téléviseur;
j. un dommage au téléviseur causé par le défaut de suivre les spécifications, les manuels ou les guides
quant à l'utilisation et/ou l'entreposage.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET
DÉCLARATIONS EXPRESSES ET IMPLICITES, DU TÉLÉVISEUR, DONT LES GARANTIES, CONDITIONS
ET DÉCLARATIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION
PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LA LOI APPLICABLE, LÉGALE OU AUTRE INTERDIT
L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE, DES CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, ALORS CES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS SONT PAR AILLEURS LIMITÉES À LA DURÉE DE LA
GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU AUTRE, NE
L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE SOIT LE
FAIT DE TCL, DE TOSHIBA CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR GROUPE, DE DCA ET
DE FSA ET QUELLE SOIT FAITE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (Y COMPRIS,TOUTE DÉCLARATION
DANS UNE BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE
EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES
GUIDES/OU MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT DE CE FAIRE, LE PRÉSENT
TÉLÉVISEUR POURRAIT NE PAS FONCTIONNER DE FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ SUBIR DES
DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE COUVRE TOUT ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN
PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET
D'UTILISATION. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET INOPPOSABLE SI LE
TÉLÉVISEUR EST OUVERT, ENTRETENU OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE TÉLÉVISEUR.
SI LE TÉLÉVISEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS
CONSISTE À FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. DANS AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA
CORPORATION, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES DSA (LES « PARTIES
RELIÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS
DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT REMBOURSEMENT, FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION
S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX
DÉPENSES, DE TOUT TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU
INDIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE
D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX,
ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE OU NON D'UNE INEXÉCUTION DE
GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU
EN VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ À UTILISER LES TÉLÉVISEURS, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A ÉTÉ INFORMÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou société n'est autorisé à modifier ou proroger
les conditions des présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation, tout différend, toute controverse ou tout
désaccord (que ce soit au titre d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit civil, y compris la
négligence, en vertu d'une loi ou de tout autre droit ou forme d'action) contre l'une des parties reliées qui naît de
ou est autrement reliée à : (i) la présente garantie; (ii) le téléviseur; (iii) toute déclaration, brochure ou tout
communiqué de presse, publicité, annonce, étalage en point de vente ou document promotionnel, en forme
verbale ou écrite, ayant trait au téléviseur; (iv) la relation qui naît de la présente garantie (les réclamations,
différends, controverses ou désaccords précités sont collectivement nommés le « litige ») sont déférés à
l'arbitrage et résolus par un arbitrage définitif et irrévocable (à l'exclusion des tribunaux). Si la loi ne l'interdit pas,
vous convenez de renoncer à tout droit que vous pourriez invoquer pour intenter un recours collectif ou y
participer contre les parties reliées relativement à tout litige. Dans la mesure où cela s'applique et que la loi ne
l'interdit pas, vous convenez de plus de ne pas participer à tout tel recours collectif. L'arbitrage d'un litige sera
réalisé dans le lieu et de la manière convenus entre vous et TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé
par un arbitre en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage en général en vigueur sur le territoire où vous
résidez en ce moment où naît le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune réclamation, ni différend, ni controverse
ni désaccord de toute autre personne ne peut être combiné ou mis en cause par rapport à un litige par vous,
sans le consentement écrit préalable de TCL.
Applications critiques
Le téléviseur que vous achetez n'est pas conçu pour des « applications critiques ». Par « applications
critiques », on entend des systèmes de maintien des fonctions vitales, des applications médicales, des
branchements à des dispositifs médicaux implantés, des services de transport commercial, des installations
nucléaires, des systèmes ou autres applications où la défaillance du téléviseur pourrait entraîner des blessures
corporelles ou un décès ou des dommages matériels catastrophiques.
SI LE CONSOMMATEUR UTILISE LE TÉLÉVISEUR POUR DES APPLICATIONS CRITIQUES, LE
CONSOMMATEUR - ET NON TCL, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES FSA -
ASSUMERA COMPLÈTEMENT LUI-MÊME LES RESPONSABILITÉS POUR UN TEL USAGE. TCL RÉSERVE LE
DROIT DE REFUSER D'ENTRETENIR TOUT TÉLÉVISEUR UTILISÉ DANS UNE APPLICATION CRITIQUE. TCL,
LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES FSA NIENT TOUTES RESPONSABILITÉS,
DOMMAGES ET CONSÉQUENCES SURVENANT DE L'ENTRETIEN OU DU REFUS D'ENTRETIEN D'UN TEL
TÉLÉVISEUR ET NIENT AUSSI TOUTES RESPONSABILITÉS, CONSÉQUENCES ET DOMMAGES QUI PEUVENT
SURVENIR OU RÉSULTER DE L'USAGE DU TÉLÉVISEUR DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.
Situation générale
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de façon générale, inopposable, la stipulation
inopposable est retranchée de la garantie et réputée ne pas en faire partie. Les stipulations restantes de la
présente garantie continue d'être valide et opposable. Si une stipulation de la présente garantie limitée en ce
qu'elle a trait à l'une des parties reliées se révèle nulle ou inopposable à l'égard de cette partie (la « partie
exclue »), la partie exclue est retranchée ou exclue de cette stipulation et la stipulation demeure valide,
opposable et applicable à l'égard des autres parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée est régie et interprétable en conformité avec les
lois de l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une part, et toute information dans l'emballage du
téléviseur ou de tout autre document joint au téléviseur ou utilisé dans le cadre de la promotion ou de la vente
du téléviseur, d'autre part, les stipulations de la présente garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le présent manuel et avoir vérifié la rubrique «
Dépannage »,vous avec besoin de service :
(1)
Pour trouver le FSA le plus près, rendez-vous sur le site Web de TCL à www.toshiba.ca ou composez le
numéro sans frais 1-800-268-3404;
(2)
Présentez votre acte de vente ou autre preuve d'achat au FSA
.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCA : www.toshiba.ca
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