Table des Matières
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Garantie de la marchandise (suite)
La seule obligation d'AD Boivin design Inc. en
vertu de cette garantie se limite à la réparation,
au remplacement ou à l'allocation d'un crédit au
Client, au choix d'AD Boivin design Inc., à la
condition toutefois :
a) qu'un avis écrit de tout défaut avec preuve
satisfaisante à l'appui soit donné à AD Boivin
design Inc. Dans un délai de 10 jours après
l'occurrence dudit défaut ;
b) que la marchandise ou partie de la
marchandise soit retournée à AD Boivin design
Inc., frais de transport payés à l'avance, et soit
trouvée défectueuse par AD Boivin design Inc.
Les coûts du transport de retour au Client
seront également à la charge du Client.
Toute pièce qui a été réparée ou expédiée par
AD Boivin design Inc. pour remplacer une pièce
défectueuse est garantie seulement pour le
temps non écoulé de la période de garantie de
la marchandise dans son ensemble, tel que
stipulé ci-haut.
Sauf stipulation express et par écrit à l'effet
contraire, la présente garantie ne constitue pas
une garantie sur le rendement ou la production,
La marchandise n'est sujette à aucune autre
garantie que celle expressément décrite ci haut.
Le client s'engage à ne pas modifier ni altérer
de quelque façon la marchandise vendue et ses
accessoires, auquel cas, la présente garantie
deviendra nulle et sans effet.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le concept de la suspension composite ZX2
est la propriété d'AD Boivin design Inc. (brevet
6 234 264). Toute reproduction, partielle ou en
partie, de la suspension composite ZX2 et/ou
de son principe de fonctionnement est passible
d'un recours légal du concepteur. Ce produit est
en instance de brevet.
Warranty of merchandise (continued)
AD Boivin design inc. only obligation regarding
this
warranty
is
replacement or the emission of a credit to the
Client, choice of AD Boivin design inc.; in
condition:
a) that a written notice of all defects with
satisfying proof of these defects be given to AD
Boivin design inc., in a delay of 10 days after
the discovery of these defects.
b) that the merchandise or part of the
merchandise be returned to AD Boivin design
inc., transport prepaid, and be found defective
by AD Boivin design inc. The transport charges
for returning the merchandise to the Client will
also be the responsibility of the Client.
All parts that have been repaired or shipped to
replace a defective part is warranty only during
the time the warranty has not expired as per
stipulated in the above paragraph.
The warranty does not warranty the productivity
or the production of the product without
otherwise mention. The merchandise is not
warranty other than is stipulated in the above
paragraphs.
The client is obligated to not modify or alter the
product and its accessories in any way and if
so, the warranty becomes void.
DESIGN PROPERTY
The
ZX2
composite
intellectual property of AD Boivin design inc. (us
patent 6 234 263). Any copy or reproduction of
this product (or the use of the principle) is
subject to legal action from the designer. This
product is protected by patents.
limited
to
the
repair,
suspension
is
the
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