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CONDITIONS D'UTILISATION
F.
Entente intégrale; non-renonciation.
Les Conditions et la Politique de confidentialité reflètent notre entente intégrale en ce qui concerne le Service et
remplacent tout accord, toute déclaration garantie, toute assurance ou toute discussion précédents en lien avec
le Service. Sauf lorsque les Conditions le stipulent expressément, (i) le fait que vous ou DentalEZ n'exerciez pas,
ou exerciez avec retard, une capacité ou un recours prévus par les présentes ne constitue pas une renonciation
à ce droit, cette capacité ou ce recours; et (ii) aucune renonciation ni aucune modification de toute disposition
des présentes Conditions n'auront d'effet à moins d'être établies par écrit et signées par la partie contre laquelle
l'exécution de la renonciation ou modification est demandée.
G. Questions internationales.
DentalEZ met en œuvre et exploite le Service à partir des États-Unis, et DentalEZ ne garantit aucunement que
le Service est approprié ou disponible aux fins d'utilisation dans un autre pays. Vous convenez que la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux Conditions ni à
aucune autre vente de marchandises effectuée dans le cadre de votre utilisation du Service. Le logiciel en lien avec
le Service, ou rendus disponibles par l'entremise de celui-ci, peut être soumis aux contrôles sur les exportations
en vigueur aux États-Unis et, sauf lorsque la loi le prévoit, vous acceptez et garantissez de ne pas exporter ou
réexporter le logiciel vers tout pays, ou tout personne, entité ou utilisateur final, soumis aux contrôles ou sanctions
sur les exportations en vigueur aux États-Unis.
H. Enquêtes; Coopération avec la police.
DentalEZ se réserve le droit de procéder à des enquêtes et d'intenter des poursuites en cas de soupçon de violation
des Conditions ou du Service. DentalEZ peut divulguer tout renseignement au besoin pour se conformer à toute loi,
tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande émanant d'une autorité publique.
I.
Droits des consommateurs de la Californie et notifications.
Les résidents de la Californie ont le droit de connaître le renseignement précis suivant sur les droits des
consommateurs : vous pouvez communiquer par la poste avec la Complaint Assistance Unit de la Division of
Consumer Services du Department of Consumer Affairs à l'adresse : 1625 North Market Blvd., Suite N 112,
Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254. Leur site Web se trouve à l'adresse
http://www.dca.ca.gov.
15. Communiquez avec nous.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les Conditions générales, veuillez communiquer avec nous :
Par courriel :
DentalEZIOT@DentalEZ.com
Par la poste :
À l'attention de : Privacy Officer
310 Lindenwood Drive, Suite 100
Malvern, PA 19355
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