Télécharger Imprimer la page

Forest Dental DENTAIRE 6400 Guide De L'opérateur page 40

Publicité

CONDITIONS D'UTILISATION
à DentalEZ le droit et l'autorisation perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux,
cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de traiter, d'afficher,
de montrer, de dépersonnaliser, et autrement d'exploiter aux fins commerciales de DentalEZ les Données sur le
client, d'en dériver des œuvres et de créer des Données agrégées (définies plus bas) à partir de celles-ci, et d'utiliser
le savoir-faire et les résultats issus d'analyses sur celles-ci à des fins d'amélioration et de fourniture du Service et
de ses dérivés, étant entendu que DentalEZ doit divulguer au Client ou à toute personne des Données sur le client
permettant de les identifier seulement de la façon expressément autorisée par notre Politique de confidentialité.
Vous comprenez que vous ne recevrez aucuns droits, aucune somme, aucune contrepartie ni rémunération à l'égard
de tout droit accordé en vertu de la présente Section. Vous acceptez de renoncer complètement et irrévocablement à
tous les droits et recours à l'égard de notre utilisation ou du développement de notre part de tout produit, contenu ou
autre matériel utilisant en tout ou en partie des Données sur le client. Vous déclarez et garantissez que vous détenez
ou avez les droits, licences, consentements et autorisations de nous octroyer les droits qui ont été accordés en vertu
de la présente Section.
I.
Données agrégées.
Aux fins des présentes Conditions en ligne et de la Politique de confidentialité : « Données agrégées » s'entend
des données, y compris les données dérivées des Données sur le client, qui ne permettent pas de vous identifier (y
compris les renseignements qui ont été manipulés, dépersonnalisés ou combinés pour fournir des renseignements
généralisés ou anonymes).
En ce qui concerne vous et DentalEZ, DentalEZ détient tous les droits, les titres et les intérêts liés aux Données
agrégées. DentalEZ peut utiliser ou partager les Données agrégées à toute fin, y compris à des fins de
développement, de fourniture, d'amélioration du Service, de l'équipement de DentalEZ et d'autres produits et services
en ligne et hors ligne de DentalEZ.
3. Soumissions.
Lorsque vous nous soumettez des idées, commentaires, opinions, techniques, images, sons ou vidéos non sollicités,
ou tout autre contenu, par ou concernant le Service (« Soumissions »), vous nous octroyez le droit et l'autorisation
perpétuels, absolus, libres de coûts, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles, inconditionnels
d'héberger, de stocker, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de combiner avec d'autre
matériel, de publier, de distribuer, de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de syndiquer, de concéder par une sous-
licence (y compris, sans s'y limiter, à des chaînes de médias, des plateformes et des distributeurs tiers), de montrer
publiquement, d'afficher publiquement, et autrement d'utiliser et d'exploiter de quelque façon que ce soit, ou
d'accorder à des tierces parties le droit d'exécuter tout ce qui précède, vos Soumissions en tout ou en partie, et d'en
dériver des œuvres, à quelque fin que ce soit dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou support connus à
ce jour ou développés ultérieurement, et avec toute technologie ou tout dispositif connus à ce jour ou développés
ultérieurement, et de les publier, de les commercialiser et d'en faire la promotion de la même façon. Vous nous
accordez également, de façon irrévocable, le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom en rapport avec vos
Soumissions. De plus, vous acceptez de renoncer à tout droit d'accord en ce qui concerne l'exercice des droits qui
nous ont été accordés en vertu des présentes et de renoncer aux droits moraux que vous pourriez détenir à l'égard de
toute Soumission, même si celle-ci est modifiée ou altérée d'une façon qui vous déplaît. Dans la mesure où vous ne
pouvez pas y renoncer, vous convenez de façon irrévocable à ne pas exercer de tels droits d'une manière qui nuit à
tout exercice des droits accordés.
Vous comprenez que vous ne recevrez aucuns droits, aucune somme, aucune contrepartie ni rémunération à
l'égard de tout droit accordé en vertu de la présente Section. La réception de vos Soumissions par nous ne peut
être interprétée comme une reconnaissance de leur nouveauté, priorité ou originalité et ne pourra porter atteinte à
l'exercice de nos droits de propriété intellectuelle présents et futurs en lien avec vos Soumissions. Vous acceptez
de renoncer complètement et irrévocablement à tous les droits et recours à l'égard de notre considération, notre
utilisation ou du développement de notre part de tout produit, contenu ou autre matériel similaires ou identiques à vos
Soumissions, maintenant ou dans le futur.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez les droits, licences, consentements et autorisations de nous
octroyer les droits qui ont été accordés en vertu de la présente Section. Cependant, vous seul détenez les droits, les
titres et les intérêts légalement reconnus à l'égard de vos Soumissions et demeurez responsables à leur égard.
4. Produits.
Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible chaque produit ou service offert sur notre Service.
Toutefois, nous sommes des êtres humains, et, par conséquent, nous ne pouvons garantir que les spécifications et
prix des produits, ou tout autre contenu sur le Service, sont complets, exacts, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.
Dans le cas d'erreurs quant aux prix ou spécifications, DentalEZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute
commande, à sa seule discrétion. Si nous débitons votre carte de crédit ou un autre Compte avant une annulation
de notre part, nous créditerons votre Compte selon le montant qui en aura été débité. Des Conditions additionnelles
37

Publicité

loading