Publicité
CONDITIONS D'UTILISATION
autre dispositif relié à Internet (chacun constituant un « Dispositif »), à des fins personnelles et non commerciales
uniquement. La licence limitée dont il est question dans les présentes (i) ne vous confère aucun droit de propriété ni
aucun autre intérêt de propriété intellectuelle sur aucun élément du Contenu, et (ii) pourrait être suspendue ou résiliée,
pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de DentalEZ, et sans préavis ni obligation. Toute utilisation
non autorisée du Contenu pourrait constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de
commerce, à la protection de la vie privée, à la publicité et aux communications, et d'autres lois, et une telle utilisation
pourrait entraîner une responsabilité personnelle, y compris une éventuelle responsabilité criminelle.
D. Comptes.
Certaines fonctionnalités du Service peuvent exiger que vous créiez un compte, notamment l'accès aux données sur
la performance de l'équipement associées à votre équipement doté de la technologie intelligente de DentalEZ qui
a été acheté directement auprès de DentalEZ, d'un fabricant d'équipement tiers ou d'un concessionnaire de votre
région (« Compte »). Lorsque vous créez un Compte ou utilisez votre équipement doté de la technologie intelligente
de DentalEZ, vous consentez à ce qui suit : (i) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets;
(ii) tenir à jour et mettre à jour ces renseignements afin qu'ils soient véridiques, exacts, à jour et complets; (iii)
protéger les identifiants de connexion de votre Compte afin de prévenir les accès non autorisés à celui-ci ou à votre
équipement; (iv) ne pas partager votre Compte ni les identifiants de connexion avec quiconque ou transférer votre
Compte à quiconque; et (v) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée ou réelle de
votre Compte ou de votre équipement, ou de toute atteinte à la sécurité. Vous ne pouvez pas transférer à quiconque
votre droit d'accès au Service et d'utilisation de celui-ci. Vous êtes seul responsable de toutes les activités en lien
avec votre Compte, que vous autorisiez ou non lesdites activités, et nous ne sommes pas responsables, envers
vous ou quiconque, de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à vous conformer aux obligations
mentionnées dans les présentes.
E. Restrictions.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à moins d'être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et d'être pleinement apte et
admissible à accepter les Conditions (dans leur intégralité) et à vous y conformer. En acceptant les Conditions, vous
déclarez que vous avez la capacité d'être liés à celles-ci.
Vous ne pouvez en aucun cas : (i) utiliser le Service ou le Contenu à des fins politiques; (ii) participer à toute activité
en lien avec le Service ou le contenu qui est illégale, nuisible, offensive, sexuellement explicite, obscène, violente,
menaçante, harcelante, abusive, faussement représentative de votre personne, irrespectueuse de la vie privée
d'autrui, ou autrement inadmissible de l'avis de DentalEZ; (iii) collecter ou capturer toute information provenant du
Service ou du Contenu; (iv) effectuer de l'ingénierie inversée sur le Service ou le Contenu ou modifier ceux-ci; (v)
interférer avec le bon fonctionnement de toute mesure de sécurité utilisée par le Service ou le Contenu; (vi) enfreindre
tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tout tiers; (vii) utiliser le Service ou le Contenu d'une manière
qui suggère une association non autorisée ou qui va au-delà de la portée de la licence limitée qui vous est accordée;
ou (viii) autrement violer les Conditions, y compris les présentes Conditions en ligne et les autres Conditions
additionnelles applicables.
Vous consentez à vous conformer aux lois, statuts, ordonnances, règlements, traités, directives et ententes qui
s'appliquent à votre utilisation du Service et du Contenu.
F .
Disponibilité.
DentalEZ peut suspendre la disponibilité du Service et du Contenu, en tout ou en partie, ou y mettre fin, pour tout
Compte, tout utilisateur individuel ou tous les utilisateurs, pour quelque raison que ce soit (y compris le non-paiement
des frais d'abonnement au Service lorsqu'ils sont exigibles), à la seule discrétion de DentalEZ, et sans préavis
ni obligation. Dès la suspension ou la fin de votre accès au Service, ou sur avis à cet effet de DentalEZ, tous les
droits qui vous sont accordés en vertu des Conditions seront résiliés immédiatement, et vous acceptez de cesser
immédiatement l'utilisation du Service et du Contenu.
G. Réserve de droits.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés sont réservés par DentalEZ, ses concédants de
licences et toute autre tierce partie. Aucun droit ou licence ne peut être interprété, en vertu de toute théorie juridique,
par implication, préclusion, coutume industrielle ou autrement. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du
Service, à quelque fin que ce soit, est interdite.
H. Données.
Le Service pourrait permettre la collecte de données portant sur l'utilisation que fait le Client du Service et de
l'Équipement par l'entremise de capteurs, de caractéristiques du Service (décrites dans la section 7) et de
renseignements qui sont transmis, téléversés et/ou soumis au Service par le Client et ses employés, propriétaires,
directeurs, agents et entrepreneurs, y compris des données sur l'utilisation comme les connexions, les boutons
activés ainsi que les historiques et registres de maintenance (« Données sur le client »). En ce qui concerne DentalEZ
et le Client, le Client est le propriétaire de ses données (Données sur le client). Par les présentes, le Client accorde
866-DTE-INFO
dentalez.com
NP : 2717-274A
FAUTEUIL DENTAIRE 6400
36
Publicité
