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CONDITIONS D'UTILISATION
QUANT AU SERVICE, AU CONTENU OU AUX AUTRES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESS OU
IMPLICITES, RECONNUES PAR LA LOI OU AUTREMENT, OU DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE
DES AFFAIRES, D'UNE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU D'UN USAGE DU COMMERCE, Y COMPRIS LES
GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE TITRE, D' A BSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE,
D' A BSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES ET DE RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT
LE SERVICE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE,
VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE
SERVICE.
10. Limitations de notre responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE DENTALEZ NE
POURRONT ÊTRE TENUES REPONSABLES, À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UNE TIERCE PARTIE
AGISSANT EN VOTRE NOM, DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE DÉFAILLANCE
OU D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME, OU D'UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES,
D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU DE SURVALEUR, OU DES COÛTS DE TOUT ÉQUIPEMENT, DE TOUTE
INSTALLATION OU DE TOUT SERVICE DE RECHANGE (MÊME SI LES PARTIES DE DENTALEZ ONT ÉTÉ
AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT (A) DU SERVICE, (B) DES PRÉSENTES
CONDITIONS OU (C) D'UNE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE DE VOTRE PART OU DE TOUT CONTENU
DISPONIBLE SUR LE SERVICE OU PAR L'ENTREMISE DE CELUI-CI, OU S'Y RAPPORTANT. LES LIMITATIONS
ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION DOIVENT S' A PPLIQUER QUELLE QUE SOIT LA FORME DE
L' A CTION, QUE LA RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES INVOQUÉS SOIENT FAITS VALOIR SUR LA BASE
D'UN CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE ACTION DÉLICTUELLE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE,
D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT OU FONDÉE SUR L'ÉQUITÉ. SI, PEU IMPROTE LES
CIRCONSTANCES, LES PARTIES D' A REAS SONT DÉCLARÉES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT
EMPLOYÉ, PROPRIÉTAIRE, DIRECTEUR, AGENT, ENTREPRENEUR OU TIERCE PARTIE AGISSANT EN
VOTRE NOM, ET SI L'EXONÉRATION DE DOMMAGES EN VERTU DES PRÉSENTES N'EST PAS APPLIQUÉE
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DES PARTIES DE
DENTALEZ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE
À CENT DOLLARS (100 $). DANS LA MESURE OÙ UNE LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA
RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE DENTALEZ SERA LIMITÉE À CE QUE PRÉVOIT LA LOI.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES EXONÉRATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES N'EXCLUENT
AUCUNE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, AUCUN DROIT LÉGAL
DU CONSOMMATEUR, AUCUN DOMMAGE ASSOCIÉ À UNE BLESSURE OU RÉSULTANT D'UN MÉFAIT
INTENTIONNEL, D'UNE INSOUCIANCE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART
D' A REAS.
11. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser les Parties de DentalEZ contre les réclamations, responsabilités,
dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit :
(i) une violation ou violation alléguée de votre part des présentes Conditions;
(ii) vos Soumissions;
(iii) votre mauvaise utilisation du Service;
(iv) une violation de votre part des lois, règles, règlements, codes, législations, ordonnances ou arrêtés émanant de
toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale;
(v) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de
publicité, à la confidentialité, de propriété ou de la protection des renseignements personnels;
(vi) votre utilisation des Autres services; ou
(vii) toute déclaration fausse de votre part. DentalEZ se réserve le droit d'exercer, à vos frais, la défense et la prise en
charge exclusives de toute question passible d'une indemnisation de votre part. Vous acceptez de coopérer avec
DentalEZ pour régler toute réclamation. Vous ne pouvez en aucun cas régler une réclamation avant d'avoir obtenu
au préalable le consentement par écrit de DentalEZ.
Cette disposition ne prévoit pas que vous nous indemnisiez pour toute pratique commerciale inique ou fraude,
déception, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de notre part de tout fait
substantiel en lien avec le Service.
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