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2 GARANTIE

Les équipements et matériels neufs vendus par SECOMAM sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 3 ans
(sauf indication contraire par SECOMAM) avec effet :
 De l'acceptation technique de l'équipement dans l'usine par l'acheteur ou son mandataire,
 ou, à défaut :
*
Pour la France métropolitaine : à partir de la date figurant sur le bordereau de livraison.
Pour les autres destinations : à partir de la date d'expédition de l'usine certifiée par connaissement
*
maritime, bordereau de livraison ou connaissement.
La garantie de la société SECOMAM s'applique exclusivement à la défectuosité résultant d'un défaut de conception ou d'un
défaut caché. Elle est strictement limitée à l'envoi gratuit de pièces de rechange (sauf pour les consommables) ou à la
réparation de l'équipement dans nos ateliers dans un délai de 10 jours ouvrables (délai de livraison non inclus).
Par accord express, les éléments suivants sont strictement exclus de la garantie :
 Tous les dommages, notamment pour les frais de personnel, la perte de revenus, les difficultés de l'entreprise, etc.
 Toute panne due à une mauvaise utilisation de l'équipement (alimentation secteur non adaptée, chute, tentative de
transformation, etc.) ou à un manque d'entretien par l'utilisateur ou à de mauvaises conditions de stockage.
 Toute panne due à l'utilisation de pièces non fournies par SECOMAM, sur les équipements de SECOMAM
 Toute panne due au transport des équipements dans des emballages non d'origine
 Les lampes, les cuves et généralement tout élément qui apparaît dans la section « accessoires » sur la liste des prix.
Nos clients sont priés de demander notre accord avant de retourner tout instrument pour réparation. Aucun retour de
matériaux ne peut être accepté sans l'accord écrit préalable de notre service après-vente, qui précisera les modalités de ce
retour.
Si le consentement mentionné ci-dessus est accordé, le client doit retourner les articles dont les frais de retour sont à sa
charge dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
SECOMAM - 91 avenue des Pins d'Alep – 30100 ALES - FRANCE
À défaut de consentement, nous nous réservons le droit de réexpédier tous les instruments reçus, aux frais du client.
Quelle que soit la méthode et les conditions de transport choisis pour l'expédition de l'équipement à réparer sous garantie,
dans l'emballage d'origine, les coûts correspondants et les frais d'assurance seront payables par le client.
Tout dommage lié au transport de retour de l'équipement entre dans le cadre de la garantie à la condition expresse que le
client ait envoyé sa réclamation dans un délai de quarante-huit heures par lettre recommandée avec accusé de réception
au transporteur. Une copie de la lettre doit être transmise à SECOMAM.
Pour les équipements accompagnés d'une carte de garantie, cela est applicable uniquement si la carte livrée avec l'appareil
est retournée dûment remplie à Secomam.
GARANTIE DU LOGICIEL
Le logiciel est garanti par le concepteur ou le distributeur du logiciel dans les conditions spécifiées dans la documentation
accompagnant ledit logiciel.
En aucun cas SECOMAM ne fournira une garantie quelconque pour les logiciels.
Par accord express, tous les dommages, notamment pour les frais de personnel, la perte des revenus, les difficultés de
l'entreprise, etc., sont strictement exclus de notre garantie.
Le client est informé que le logiciel ne peut pas être garanti exempt de défauts ou de bugs.
SECRET COMMERCIAL ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le présent document est protégé par un droit d'auteur SECOMAM (c) 2003 et les droits de reproduction sont explicitement
réservés. Le logiciel fourni avec l'équipement ou en référence contient des secrets commerciaux et des informations
confidentielles qui sont la propriété de SECOMAM. Le logiciel est légalement protégé par les lois internationales sur les
droits d'auteur (c).
SECOMAM octroie une licence d'utilisation de son logiciel à l'utilisateur. Celui-ci ne peut pas être divulgué, utilisé ou
reproduit avec l'intention de l'enregistrer, sans l'autorisation écrite de SECONAM. Le titulaire doit joindre une copie de ce
document à toutes les reproductions partielles ou totales autorisées.
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